Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

43 résultats correspondent à votre recherche

  • Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public Terminé
    • France
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  • Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public Terminé
    • France
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  • Révision du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) du Grand-Figeac

    • Plans et programmes
    • Concertation préalable A venir
    • Aveyron, Lot - Occitanie
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  • Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

    • Biodiversité , Plans et programmes , Plan ou programme national
    • Concertation continue En cours
    • France
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  • SAGE de Bassée-Voulzie

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne, Aube, Marne, Yonne - Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France
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  • Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

    • Plan ou programme national , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • France
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  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • PCAET de la Porte du Hainaut

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Révision du SAGE de l'Yerres

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne - Île-de-France
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  • PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Calvados - Normandie
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  • PTGE de la Douze

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis En cours
    • Gers, Landes - Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
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  • Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Conseil ou avis Terminé
    • Île-de-France
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  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

    • Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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