Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

22 résultats correspondent à votre recherche

  • PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis A venir
    • Calvados - Normandie
  • Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    • Plan ou programme territorial , Equipement industriel , Energie et climat , Energie renouvelable
    • Conseil ou avis A venir
    • Alpes-de-Haute-Provence, Var - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • PTGE de la Douze

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis A venir
    • Gers, Landes - Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
  • Révision du SAGE de l'Yerres

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable En cours
    • Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne - Île-de-France
  • Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis En cours
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
  • PCAET de la Porte du Hainaut

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable A venir
    • Nord - Hauts-de-France
  • PCAET de la région de Corbières

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable A venir
    • Pyrénées-Orientales - Occitanie
  • Programme d'actions nitrates de la Région Auvergne Rhône-Alpes

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable A venir
    • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire , Nucléaire
    • Concertation continue Terminé
    • France
  • Projets de territoires sur les bassins versants Charente Aval/Bruant, Seugne et Seudre

    • Plan ou programme territorial
    • Conseil ou avis Terminé
    • Charente-Maritime - Nouvelle-Aquitaine
  • Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire
    • Concertation préalable En cours
    • France