Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

37 résultats correspondent à votre recherche

  • SAGE de Bassée-Voulzie

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation préalable A venir
    • Seine-et-Marne, Aube, Marne, Yonne - Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France
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  • SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • Révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) des ballons des Vosges

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Concertation préalable
    • Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
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  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • SAGE du bassin de la Sée et des Côtiers Granvillais

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable A venir
    • Manche - Normandie
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  • Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

    • Plan ou programme national , Energie et climat
    • Concertation préalable
    • France
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  • Equipement industriel

    Zone spéciale de carrières de la Vallée de la Maurienne

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation préalable Terminé
    • Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • PTGE de la Douze

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Gers, Landes - Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
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  • Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Concertation préalable A venir
    • Haute-Garonne - Occitanie
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  • Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    • Plan ou programme territorial , Equipement industriel , Energie et climat , Energie renouvelable
    • Conseil ou avis Terminé
    • Alpes-de-Haute-Provence, Var - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • PCAET de la région de Corbières

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées à Grenoble

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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