Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

45 résultats correspondent à votre recherche

  • SAGE de la Risle et de la Charentonne

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable A venir
    • Eure, Orne - Normandie
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  • Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public Terminé
    • France
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  • Huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

    • Plan ou programme national , Energie et climat , Eau
    • Concertation préalable A venir
    • France
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  • Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national
    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire
    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

    • Plan ou programme national , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • France
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  • Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

    • Biodiversité , Plans et programmes , Plan ou programme national
    • Concertation continue En cours
    • France
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  • Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public Terminé
    • France
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  • Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • SAGE de Bassée-Voulzie

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne, Aube, Marne, Yonne - Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France
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