Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

41 résultats correspondent à votre recherche

  • Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public A venir
    • France
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  • Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public A venir
    • France
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  • Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Plan ou programme territorial
    • Débat public A venir
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • SAGE de Bassée-Voulzie

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation préalable En cours
    • Seine-et-Marne, Aube, Marne, Yonne - Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France
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  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • PTGE de la Douze

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis En cours
    • Gers, Landes - Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
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  • Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    • Plan ou programme national , Equipement industriel , Energie et climat , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
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  • Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

    • Plan ou programme national , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • France
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  • Révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) des ballons des Vosges

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
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  • Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine

    • Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Concertation préalable En cours
    • Haute-Garonne - Occitanie
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  • SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA)

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Ariège, Aude, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • SAGE du bassin de la Sée et des Côtiers Granvillais

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable A venir
    • Manche - Normandie
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