Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

42 résultats correspondent à votre recherche

  • Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

    • Biodiversité , Plans et programmes , Plan ou programme national
    • Concertation préalable Terminé
    • France
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  • Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial
    • Débat public Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • PCAET de la Porte du Hainaut

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Révision du SAGE de l'Yerres

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne - Île-de-France
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  • PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Calvados - Normandie
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  • PTGE de la Douze

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis En cours
    • Gers, Landes - Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
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  • Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Conseil ou avis Terminé
    • Île-de-France
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  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

    • Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • PCAET de la région de Corbières

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Orientales - Occitanie
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  • PCAET Est Ensemble

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-St-Denis - Île-de-France
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  • Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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