Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

22 résultats correspondent à votre recherche

  • Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard

    • Energie et climat , Urbanisme
    • Conseil ou avis En cours
    • Gard - Occitanie
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  • Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne (44)

    • Déchets - économie circulaire , Equipements , Equipement industriel
    • Conseil ou avis En cours
    • Loire-Atlantique - Pays de la Loire
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  • PTGE du Calvados

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis A venir
    • Calvados - Normandie
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  • Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    • Plan ou programme territorial , Equipement industriel , Energie et climat , Energie renouvelable
    • Conseil ou avis A venir
    • Alpes-de-Haute-Provence, Var - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • PTGE de la Douze

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Conseil ou avis A venir
    • Gers, Landes - Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
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  • Amplification de la Zone à Faible Emission de la Métropole de Lyon

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Mobilité - transport
    • Conseil ou avis En cours
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Conférence citoyenne sur la création d’un service public local de la donnée à Brest

    • Autres
    • Conseil ou avis En cours
    • Finistère - Bretagne
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  • Expérimentation participative sur la précarité alimentaires (CNA)

    • Santé
    • Conseil ou avis A venir
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  • Projets de territoires sur les bassins versants Charente Aval/Bruant, Seugne et Seudre

    • Plan ou programme territorial
    • Conseil ou avis Terminé
    • Charente-Maritime - Nouvelle-Aquitaine
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  • Réorganisation de l'offre sur le RER D

    • Voie ferrée
    • Conseil ou avis Terminé
    • Loiret, Oise, Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, Val-D'Oise - Île-de-France
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  • Permis exclusif de recherches des Mines de Couflens

    • Equipement industriel
    • Conseil ou avis En cours
    • Ariège - Occitanie
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  • Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Conseil ou avis Terminé
    • Vienne - Nouvelle-Aquitaine
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  • Concertation sur le mésusage du médicament

    • Santé
    • Conseil ou avis En cours
    • France
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