4 mai 2022
La CNDP désigne le responsable de la mission de conseil
pdf, 155.21 Ko
Conseil ou avis
A venir
Communauté de Communes de Rhony-Vistre-Vidourle
La communauté de communes sollicite un avis méthodologique sur les modalités de mise en œuvre de la concertation obligatoire.
Etienne BALLAN
4 mai 2022
La CNDP désigne le responsable de la mission de conseil
pdf, 155.21 Ko
7 avril 2022
Le responsable du projet sollicite les conseils de la CNDP