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Missions de conseil et d'appui méthodologique

Parmi ses missions, la CNDP est aussi chargée de : 

  • émettre des avis et des recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et à développer la concertation avec le public.

Si vous souhaitez saisir la CNDP, veuillez télécharger le formulaire de saisine et le renvoyer signé par mail à l'adresse : contact@debatpublic.fr 

Débats et concertations en cours