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Charte de déontologie applicable aux membres de la CNDP

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration de certains projets d'aménagement ou d'équipement. Le public a des attentes très fortes à l'égard des procédures participatives et est très attaché à la neutralité, à l'impartialité et à la transparence dans la conduite des procédures. La nature des missions de la CNDP et ce contexte imposent le respect par les membres de la Commission de règles de déontologie.