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Le Gouvernement a saisi le Conseil national de la transition écologique, ce lundi 26 septembre, d’un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. La CNDP rappelle que l’opportunité de relancer la construction de réacteurs nucléaires relève actuellement de dispositions législatives précises du code de l’énergie.

La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent pour lancer une campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux.

Lors de sa séance plénière du 7 septembre 2022, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé du calendrier et des modalités du débat public « Nouveaux réacteurs nucléaires et projet Penly ».

Conformément aux recommandations du débat public organisé sur le projet de parc éolien à Oléron, l’Etat décide de modifier la zone initialement prévue d’implantation de son projet de parc et retient un scénario alternatif proposé par les publics, l’implantation en dehors du Parc naturel marin.

La Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle que la détermination du calendrier et des modalités du débat, ainsi que la validation du dossier d’information sur ces projets, sont de sa seule compétence.

La CNDP a été saisie de deux sollicitations qui vont permettre aux publics de participer aux choix énergétiques à venir.

Depuis 2004, la Commission nationale du débat public a organisé 11 débats publics et concertations sur des projets, plans ou programmes concernant le nucléaire civil. Elle publie une note d’éclairage sur ce sujet.

A la suite des délibérations de la séance plénière du 2 février 2022 réunissant les Commissaires de la CNDP, il a été décidé du report de la fin de la concertation préalable en cours sur le projet de piscine d’entreposage de déchets nucléaires – La Hague afin que les modalités de celle-ci soient repensées à l’échelle du territoire.

La CNDP célèbre ses 25 années d’existence et souhaite poursuivre sa transformation afin d’accroître la participation des publics aux débats organisés sur les projets ayant un impact significatif sur leur environnement et de développer ses conseils sur toute question relative à la participation du public.

Dans la continuité du lancement de sa nouvelle identité en 2021, qui renforce la CNDP dans sa mission de défense du droit du public à l’information et à la participation, la commission a lancé fin 2021 une enquête sur la perception du débat public, sur sa notoriété et sur son image. Elle en présente les principaux résultats et enseignements, à la veille de ses 25 ans cette année.

Dans le cadre de leurs engagements respectifs au service d’un débat public de qualité sur des questions environnementales, la CNDP et l’Anses nouent un partenariat pour renforcer l’information apportée au public et soutenir les pratiques de participation citoyenne.

A l'occasion du 22ème colloque annuel du SER (Syndicat des énergies renouvelables) ce jeudi 7 octobre, Chantal Jouanno a présenté une note d'éclairage de la CNDP sur les enseignements issus de 11 ans de débats publics et de concertations sur l'éolien en mer.

Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP, s'inquiète d'une régression du droit à l'information et à la participation des publics à l'élaboration des projets touchant à l'environnement.

Depuis le 31 juillet, au beau milieu de l’été, l’entrée en vigueur du décret portant diverses dispositions d’application de la loi dite « loi ASAP » permet à des projets à fort impact environnemental d’être décidés, sans obligation d’en informer le public et d’en débattre.