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Rôles et missions

Nos garants

Les 250 garants inscrits sur la liste nationale de la CNDP ont été sélectionnés et formés pour garantir les procédures de concertation obligatoires ou facultatives sur l'ensemble du territoire national. 

Leur rôle est de garantir : 

  • la qualité, l'intelligibilité et la sincérité des informations diffusées ;
  • les modalités de participation du public ; 
  • le contenu et la qualité des outils d'information et de communication ;
  • les caractéristiques et la pertinence des outils d'expression du public ; 
  • la possiblité pour le public de poser des questions et d'obtenir des réponses appropriées de la part du maître d'ouvrage ; 
  • la possibilité d'exprimer des points de vue structurés sur le projet, et que ces points de vue soient pris en compte.

Les garants doivent faire preuve de neutralité et sont tenus de signer une charte d'éthique et de déontologie au début de chaque mission. Enfin, les garants veillent au respect des principes du débat public pendant toute la durée de leur mission : 

  • Débattre sur l’opportunité du projet.
  • Donner le même poids à l’opinion de chacun. 
  • Veiller au respect des bonnes conditions d’information du public. 
  • Veiller à ce que le maître d’ouvrage s’abstienne de toute décision pendant le débat public. 
  • Rendre compte des décisions prises après le débat public.

A l'issue de la concertation, les garants établissent un bilan comportant une synthèse des observations et des propositions présentées. Le bilan est rendu public sur le site de la CNDP et est joint au dossier d'enquête publique. 

Débats et concertations en cours