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Plan national de gestion des déchets

concertation préalable en cours

Objectifs 

  • Fournir une vision d'ensemble des orientations à prendre en matière de gestion des déchets au niveau national. 
  • Dresser un état des lieux du système de gestion des déchets. 
  • Rassembler les orientations, objectifs et mesures déjà arrêtés dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croisance verte et de la feuille de route pour une économie 100% circulaire. 

Date de publication envisagée 

  • 1er juillet 2019

Personne publique responsable

  • Direction générale de la prévention des risques (DGNR)

Consultation en ligne 

Le calendrier du projet

  • 30 janvier 2019 : saisine de la CNDP par le Directeur général de la prévention des risques 
  • 6 février 2019 : la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'une garante, Mme Claude Brévan
  • 3 avril 2019 : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable 
  • 23 avril au 31 mai 2019 : concertation préalable 

Documents

Débats et concertations en cours