Programme national de gestion des déchets (PNGD)

Concertation préalable

A venir

Garanti par Claude Brevan

Le programme

Responsable du programme

Ministère de la Transition Ecologique (Direction générale de la prévention des risques)

Caractéristiques du programme

Le programme traite de l’ensemble des catégories de déchets :

  • déchets minéraux ;
  • déchets dangereux ;
  • déchets non dangereux non minéraux.

Objectifs du programme selon la personne responsable

Rompre la corrélation entre production de déchets et croissance économique et démographique

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

A venir

Calendrier de la procédure

  • Publié le 04/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/06/2021

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    • France
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