Publication des réponses de l'Etat aux questions sur la gouvernance et le processus de décision

Dès l’ouverture du débat public, une plateforme de questions-réponses a été mise à disposition du public afin de recueillir ses interrogations et avis. Elle permet d’adresser des questions aux porteurs du projet (le CERN et RTE), à l’équipe du débat, à la CNDP, ainsi qu’à l’État. Les réponses sont attendues dans un délai d’environ quinze jours, qui peut varier selon la complexité des questions.

Dès les premiers jours du débat, plusieurs questions ont été adressées à l’État. Tout au long des quatre mois du débat public, l’équipe du débat les a relayées auprès du directeur de projet FCC-CERN, placé sous l’autorité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Celui-ci les a transmises aux ministères concernés, à la Représentation permanente de la France auprès du CERN à Genève, ainsi qu’à la Direction générale de la recherche et de l’innovation, afin que des réponses puissent être apportées au nom de l’État.

Le 17 septembre, la CNDP a rendu publique sa demande adressée aux deux ministères représentant la France au Conseil du CERN concernant l’absence de réponses de leur part sur la plateforme participative du débat.

Une réponse, dite « socle », rédigée par les deux ministères (Affaires étrangères et Recherche) a été reçue le 25 septembre. Elle est disponible ci-dessous. 

Consulter la réponse de l'Etat