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Projet de prolongation de la concession du Rhône

concertation préalable à venir

Contexte 

  • La concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône, détenue par la Compagnie nationale du Rhône, arrive à échéance en 2023. Sa prolongation jusqu'en 2041 doit prendre forme d'un avenant au contrat de concession acté par un décret en Conseil d'Etat. 

Caractéristiques 

Le projet de prolongation comprend un programme de travaux qui consiste en :

  • La construction de 5 petites centrales hydroélectriques.
  • La restauration et l'équipement de cinq seuils le long du Rhône à des fins énergétiques. 
  • L'étude et la réalisation éventuelle d'un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l'Ain ainsi que l'augmentation des capacités de production de l'usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône.
  • Le doublement des portes aval des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône.  

Personne publique responsable 

  • Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) - MTES

Le calendrier 

  • 28 décembre 2018 : saisine de la CNDP 
  • 9 janvier 2019 : la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, M. Jacques Archimbaud

Documents 

Débats et concertations en cours