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Projet de prolongation de la concession du Rhône

concertation préalable terminée

Contexte 

  • La concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône détenue par la CNR (Compagnie nationale du Rhône), arrive à échéance en 2023. Sa prolongation jusqu’en 2041 doit prendre la forme d’un avenant au contrat de concession acté par un décret en Conseil d’Etat.

Caractéristiques 

 

 

Le projet de prolongation de la concession du Rhône comprend notamment les mesures suivantes :

 

Un programme de travaux prévoyant :

  • La construction de 5 petites centrales hydroélectriques sur des barrages existants.
  • La restauration et l’équipement de 5 seuils le long du Rhône à des fins énergétiques.
  • L’étude et la réalisation éventuelle d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain ainsi que l’augmentation des capacités de production de l’usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône.
  • Le doublement des portes aval des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône.

Un schéma directeur actualisé fixant le cadre d’intervention du concessionnaire en matière d’actions et de travaux dans le cadre de sa triple mission (production d’hydroélectricité, navigation et irrigation, et autres usages agricoles), dans le domaine de l’environnement et dans le cadre d’actions complémentaires en faveur des territoires riverains du Rhône.

Une modification des modalités de calcul de la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires dont le taux deviendrait progressif en fonction des prix de vente de l’électricité.

Un transfert de la gestion de portions du domaine public fluvial de VNF vers la concession à des fins de gestion unifiée de la voie navigable.

Personne publique responsable 

  • Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) - Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)

Site de la concertation

Le calendrier 

  • 28 décembre 2018 : saisine de la CNDP 
  • 9 janvier 2019 : la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide d'un garant, M. Jacques Archimbaud
  • 3 avril 2019 : la CNDP approuve les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable
  • 19 avril 2019 : lancement de la concertation préalable

Documents 

Débats et concertations en cours