Les mots du débat

L'acceptabilité sociale des risques est fortement liée à la reconnaissance de leur nature anthropique et à leur gestion à travers un ensemble de procédures, de controverses, d'expertises. Un risque est considéré comme acceptable (ou tolérable) par une personne ou une collectivité lorsqu'elle peut en supporter les conséquences, les dommages, au regard de sa probabilité d’occurrence (aléa). De fait, l'acceptabilité est variable dans le temps et dans l'espace. Les législations et les réglementations, en fixant des normes, des seuils, des compensations, témoignent de ces évolutions et de cette variabilité spatiale et temporelle. Des jeux d'acteurs se nouent autour des enquêtes d'utilité publique, des décisions d'aménagements du territoire, entre associations, décideurs, entrepreneurs, assureurs.

Aciers de type inoxydable caractérisés par une présence significative de nickel et de chrome. Ils présentent une excellente résistance à la corrosion, une bonne soudabilité et sont non magnétiques. Leurs propriétés les rendent adaptés aux conditions spécifiques des réacteurs nucléaires et ont utilisés notamment pour la fabrication des éléments combustibles.

Les actinides sont des métaux lourds dont le numéro atomique est compris entre 89 (l’actinium, dont les actinides tirent leur nom) et 103 (le lawrencium). Cette famille, classée dans le tableau périodique, est composée de 15 éléments aux propriétés chimiques similaires.

L’uranium, de numéro atomique 92, appartient à cette famille et c’est l’élément le plus lourd que l’on trouve dans la nature. Au-delà de l’uranium, ce sont des éléments artificiels, appelés encore « transuraniens » (les éléments chimiques dont le numéro atomique est supérieur à l’uranium), créés dans les réacteurs nucléaires (donc anthropiques).

Parmi ces éléments, on trouve également le plutonium qui est formé en grandes quantités alors que les autres sont formés en quantités beaucoup plus petites : c’est la raison pour laquelle on les qualifie de « mineurs ».

On qualifie de « mineurs » ceux que l’on ne sait pas recycler pour produire de l’électricité et de « majeurs » ceux que l’on sait recycler (uranium et plutonium).

Les actinides « mineurs », produits en petite quantité dans les réacteurs, représentent environ 600 grammes par tonne de combustible irradié, soit 1 tonne par an pour le parc nucléaire français.
Ainsi, une tonne de combustible usé issu d’un réacteur de 1 300 MW contient en moyenne :

•  environ 94 % d’uranium ;
• environ 4 % de produits de fission ;
• environ 1 % de plutonium ;
• et moins de 0,1 % d’actinides mineurs.

L’adiabatique désigne un phénomène où un fluide (comme l’air ou l’eau) change de température sans échange de chaleur avec l’extérieur. Concrètement, la variation de température est uniquement due à une compression ou une détente du fluide et non par un apport ou une perte de chaleur depuis l’environnement.

Advanced Modular Reactor (AMR), est un réacteur modulaire avancé en français.
Comme les Small Modular Reactor (SMR), ils sont conçus pour être de bien plus petite taille et puissance que les réacteurs de forte puissance. Le terme « modulaire » renvoie à un mode de construction en modules conçus pour être fabriqués en série en usine, puis facilement acheminés et assemblés sur site.

Historiquement, les technologies utilisées pour les AMR remontent aux années 1960 et sont aujourd’hui regroupées dans l’appellation « génération IV » alors que les réacteurs à eau récents forment la « génération III ». Au début des années 2000, le Forum international Génération IV (GEN IV) identifie six concepts parmi plus d’une centaine pour répondre à cinq objectifs : une meilleure utilisation du combustible, la diminution de la production de déchets, une amélioration de la compétitivité économique, de hauts standards de sûreté, avec, enfin, des critères de nonprolifération nucléaire. Ces technologies GEN IV sont aujourd’hui reprises pour concevoir des réacteurs de petite taille et modulaires : les AMR.

Le terme « AMR » regroupe différentes typologies de réacteurs parfois aussi appelées « filières technologiques ». Elles se distinguent par leur mode de refroidissement (fluide caloporteur) et leur combustible

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), renommée « Agence de la Transition Écologique » en 2020, est un établissement public chargé de contribuer à la transition écologique du pays. Son rôle central est d’aider la société à devenir plus sobre en consommation de ressources, moins polluante, plus solidaire et génératrice d’emplois. Ses missions principales sont les suivantes : soutenir l’innovation et la recherche ; conseiller et accompagner les acteurs dans leurs projets environnementaux, partager son expertise et orienter les politiques publiques, définir des orientations à long terme comme l’objectif de neutralité carbone en 2050.

L’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) est le principal forum interGouvernemental mondial pour la coopération scientifique et technique dans le domaine nucléaire. Elle oeuvre pour des utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, contribuant à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu’aux objectifs de développement durable des Nations Unies.

l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (Anssi), créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009, est l’autorité nationale en matière de cybersécurité et de cyberdéfense en France. Ses activités sont résolument tournées vers la protection, la sécurité
et la défense des systèmes d’information.

L’Agenzia Nazionale per le Nuove tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo economico sostenibile (Enea) (Agence Nationale des Nouvelles Technologies, de l’Énergie et du Développement Économique Durable italienne) est un organisme public italien basé à Rome. L’histoire de l’Enea, agence créée dans les années 1960, est liée à celle de la politique énergétique italienne et, particulièrement,
celle de la production de l’énergie nucléaire en Italie.

L’agence a pour mission la recherche, l’innovation technologique et la fourniture de services de pointe aux entreprises, à l’administration publique et aux citoyens dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et du développement économique durable.

L’Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs (Andra) est chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Dans le cadre de cette mission, l’Andra met son expertise et son savoir-faire au service de l’État pour trouver, mettre en oeuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque qu’ils présentent.

L'aléa (hazard en anglais) est un phénomène résultant de facteurs ou de processus qui échappent, au moins en partie, au contrôle humain : inondation, cyclone, glissement de terrain, éruption volcanique, séisme, tsunami. L'aléa ne devient un risque qu'en présence d'enjeux humains, économiques et environnementaux, possédant une certaine vulnérabilité (fragilité).

Les alternatives et variantes désignent d’autres solutions possibles qui pourraient remplacer le projet. Le débat public ou la concertation doit permettre de débattre des alternatives au projet et de ses variantes. Les variantes sont les différentes manières de réaliser le projet.

L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthodologie normée (ISO 14040 et ISO 14044) et reconnue internationalement qui permet d’évaluer les impacts environnementaux potentiels d’un produit ou service sur tout son cycle de vie.

Fondée en 1956, l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) International est l’association pour la promotion de l’ingénierie des coûts.

En collaboration avec l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) International Certification Institute, elle compte plus de 10 000 membres et certifiés dans 100 pays.

L’ingénierie des coûts est un domaine d’étude qui utilise des moyens et des méthodes intégrés pour permettre une prise de décision éclairée dans la gestion des actifs d’entreprise.

Le corpus de connaissances de l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) est développé, affiné et déployé par des professionnels du secteur à travers le monde.

Créée le 5 septembre 2000, l’Anccli, l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (Anccli), a pour mission principale d’informer le grand public et de développer l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires.

Elle fédère et capitalise les expériences et les attentes des 35 Commissions Locales d’Information(Cli) implantées autour des installations nucléaires françaises, et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales. L’une des missions essentielles des Commissions Locales d’Information (Cli) est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi, au citoyen, de se forger sa propre opinion sur le sujet du nucléaire.

L’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) a pour mission d’accompagner les cadres et jeunes diplômés du supérieur dans leur recherche d’emploi et leur évolution de carrière. Elle aide également les organisations du secteur privé ou du secteur public à embaucher les cadres qui leur permettront de répondre à leurs besoins et de se développer.

La matière (eau, gaz, roche, êtres vivants) est constituée de molécules, qui sont des combinaisons d'atomes. Les atomes comprennent un noyau chargé positivement, autour duquel se déplacent des électrons chargés négativement. L'atome est neutre. Le noyau de l'atome comprend des protons chargés positivement, et des neutrons. C'est lui qui se transforme en émettant un rayonnement lorsque la radioactivité d'un atome se manifeste.

Tout élément de notre univers, du soleil à notre corps, qu’il soit solide, liquide ou gazeux, est composé d’atomes.
De taille très petite – un dixième de millionième de millimètre -, ils sont composés de trois types de particules :

• les protons, chargés positivement ;
• les neutrons, non chargés (les protons et les neutrons composent le noyau) ;
• les électrons, chargés négativement, qui gravitent autour du noyau.

Les atomes peuvent être stables ou instables. Lorsqu’ils sont instables – alors appelés « radionucléides » –, ils cherchent à se stabiliser via un rayonnement (émission d’énergie et/ou faisceau de particules).
Plusieurs atomes forment une molécule.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), issue de la réunion de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), est une autorité administrative indépendante, assurant, au nom de l’État, le contrôle
des activités nucléaires civiles en France.

Créée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du 21 mai 2024, elle exerce depuis le 1er janvier 2025 les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L’Autorité Environnementale (AE) est une autorité compétente en matière d’environnement qui émet des avis indépendants et rendus publics, sur la qualité des études d’impact et des évaluations environnementales de certains projets, plans et programmes. Selon la nature du projet, l’Autorité Environnementale compétente est déterminée selon les critères fixés à l’article R. 122-6 du Code de l’environnement.

Les études d’Avant-Projet Détaillé (APD) succèdent aux études d’Avant-Projet Sommaire (APS).
D’après l’article D. 2171-7 du Code de la commande publique, elles ont pour objet de :

1. Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
2. Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ;
3. Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;
4. Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l’économie générale du marché global.

Les études d’Avant-Projet Sommaire (APS) représentent la phase préliminaire d’un projet.
D’après l’article D. 2171-6 du Code de commande publique, elles ont pour objet de :

1. Préciser la composition générale en plan et en volume ;
2. Apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ;
3. Proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées et, le cas échéant, préconiser des études complémentaires des ouvrages existants notamment dans le cadre des opérations de réutilisation et de réhabilitation ;
4. Participer à la vérification du calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ;
5. Participer à la vérification de la cohérence des éléments architecturaux, techniques et économiques avec l’économie générale du marché global.