Les mots du débat

Fluide utilisé dans le cœur d'un réacteur nucléaire pour transporter la chaleur générée.

Le Centre de Stockage de l’Aube (CSA), implanté sur les communes de Soulaines-Dhuys, de Ville-aux-Bois et d’Epothémont dans le département de l’Aube, est dédié au stockage des déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA-VC).
Mis en service en 1992, il a pris le relais du centre de stockage de la Manche.

Le CSA est une Installation Nucléaire de Base (INB no 149), exploitée par l’Andra (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs). D’une superficie totale de 95 hectares dont 30 réservés au stockage des déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité à Vie Courte (FMA-VC), ce centre est autorisé à accueillir 1 million de m3 de colis de déchets radioactifs.

Le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires), implanté sur les communes de Morvilliers et de La Chaise, dans le département de l’Aube, est dédié, depuis 2003, au stockage des déchets de Très Faible Activité (TFA), et depuis 2012, au regroupement de déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires et à l’entreposage de certains de ces déchets qui n’ont pas encore de solution de gestion définitive.
En 2016, une nouvelle activité de tri et de traitement dédiée aux déchets radioactifs issus d’activités non électronucléaires a été mise en service.

Le Centre Industriel de Stockage Géologique (Cigéo) est un projet français de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, aussi appelé « enfouissement des déchets nucléaires ». Il est conçu pour enfouir (stocker) les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises, jusqu’à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires.

Après plus de vingt ans de recherche, menée pour l’essentiel au laboratoire de Bure, le projet Cigéo prévoit d’implanter ce site quelques kilomètres plus au nord, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, aux confins des communes de Ribeaucourt, Bure, Mandres-en-Barrois, et Bonnet, dans le bassin-versant de la Seine, à la limite de celui de la Meuse.

La construction du projet Cigéo a démarré en 2000.

Par deux décrets du 6 juillet 2022, le Gouvernement a déclaré d’utilité publique le centre Cigéo et inscrit ce projet sur la liste des opérations d’intérêt national qui peuvent déroger aux règles d’urbanismes de droit commun.

Un Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE), communément appelé centrale nucléaire en France, est un site industriel situé en France qui utilise la fission de noyaux atomiques au sein d’un combustible nucléaire pour produire de l’électricité.

Les Chambres de Commerce et de l’Industrie (CCI), gérées par des chefs d’entreprise élus, représentent les intérêts des entreprises locales auprès des pouvoirs publics. Elles les accompagnent dans leur développement, forment leurs collaborateurs et font entendre leurs préoccupations.

Partie d'un réacteur nucléaire à fission dans laquelle est placé le combustible nucléaire et qui est agencée de manière à permettre une réaction de fission en chaîne.

Dans le langage professionnel, le terme « cœur » désigne aussi la quantité de combustible nucléaire pouvant être contenue dans cette partie.

Le combustible nucléaire joue un rôle crucial dans la production d’électricité bas carbone.
À l’inverse des centrales à énergie fossile qui ont recours à la combustion de charbon, de fioul ou de gaz pour produire de l’énergie, les centrales nucléaires s’alimentent de combustible nucléaire pour fournir de l’électricité.
Source première d’énergie pour les centrales nucléaires, le combustible se compose d’uranium naturel enrichi ou recyclées sous l’apparence de pastilles cylindriques.
Le processus de fabrication du combustible nucléaire est déterminant pour garantir son efficacité en réacteur. Les pastilles, généralement d’un diamètre de 7 à 8 millimètres et d’une masse de près de 7 grammes chacune, sont logées dans des tubes métalliques de plusieurs mètres de longueur, scellés à chaque extrémité, formant ainsi des « crayons » ou des « aiguilles » (selon leurs dimensions). Ces derniers sont ensuite regroupés pour constituer des assemblages combustibles, lesquels sont enfin placés dans le cœur du réacteur pour déclencher le processus de production d’électricité.
Plusieurs types de combustibles nucléaires sont ou ont été utilisés en France parmi lesquels :

• Les combustibles à l’Uranium Naturel Enrichi (UNE) sont composés de crayons combustibles contenant des pastilles d’UO2 eux-mêmes regroupés en assemblages combustibles.
  Il s’agit des combustibles utilisés majoritairement par EDF.
• Les combustibles à l’Uranium de Retraitement Enrichi (URE) sont composés d’uranium enrichi issu du retraitement des combustibles usés. Ces combustibles sont autorisés dans quatre réacteurs électronucléaires.
• Les combustibles mixte uranium-plutonium (MOX) sont composés d’uranium appauvri et de plutonium provenant du retraitement des combustibles usés UNE sous forme de pastilles de poudre d’oxydes (U, PuO2). Les combustibles MOX sont fabriqués à l’usine de Melox, à Marcoule, et sont autorisés aujourd’hui dans 24 réacteurs REP.

Le combustible nucléaire est dit « usé » lorsqu’il ne peut plus suffisamment entretenir la réaction en chaîne dans le cœur du réacteur nucléaire puisqu’il ne fournit plus de l’énergie de manière performante. Il doit alors être retiré du cœur du réacteur pour être remplacé par du combustible neuf.

En général, le combustible est présent dans le cœur du réacteur pendant une durée d’environ 5 ans.
La composition du combustible usé est la suivante :

• 96 % d’uranium 238 ;
• 1 % d’uranium 235 ;
• 1 % plutonium ; près de 4 % de déchets non recyclables (produits des réactions de fissions et actinides mineurs).

Ainsi, près de 96 % de la matière présente dans le combustible usé est récupérable et valorisable grâce aux opérations de traitement et de recyclage.

Le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN) a été créé le 11 février 2011 suite au Conseil de Politique Nucléaire (CPN). Sous l’égide du Conseil National de l’Industrie, il réunit l’ensemble des acteurs de l’industrie nucléaire pour définir des orientations stratégiques et piloter des actions en faveur de la filière.

Le Comité Technique Euratom (CTE), créé en 1958 en même temps que le traité Euratom, est chargé de suivre les questions relatives à l’application du traité Euratom en France et apporte en particulier un appui technique au secteur Euratom du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Avant 2005, le CTE s’appelait CTI pour comité technique interministériel pour l’Euratom.

Le CTE est l’autorité française en charge du suivi des contrôles internationaux sur les matières nucléaires exercés en France par la Commission européenne, de la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense et de la bonne application des garanties de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).

Le décret du Premier ministre no 2011-607 du 30 mai 2011 précise les missions du CTE (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024099219).

Le Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA) est un acteur majeur de la recherche scientifique et technologique, au service de l’État, de l’économie et des citoyens.
S’appuyant sur une recherche fondamentale d’excellence, il apporte des solutions concrètes à leurs besoins dans quatre domaines principaux :

• les énergies bas carbone (nucléaire et renouvelables) ;
• le numérique ;
• les technologies pour la médecine du futur ;
• la défense et la sécurité.

Fondé en octobre 1945, le CEA est aujourd’hui un établissement à caractère scientifique, technique et industriel, doté de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière.

Les Commissions Locales d’Information (Cli) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006 (dite « loi TSN ») et renforcées par la loi relative à la Transition Énergétique pour une Croissante Verte de 2015 et sont inscrites dans le Code de l’environnement.

En France, auprès de toute Installation Nucléaire de Base (INB) ou groupe d’INB, le président du Conseil départemental a obligation de créer une Commission Locale d’Information.

Instance de débat et de vigilance, la Cli assure une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement. Pour garantir une représentation pluraliste, elle est composée d’élus locaux, d’associations environnementales et/ou citoyennes, de syndicats, de représentants du monde économique ou scientifique, d’experts scientifiques, et parfois de citoyens ou observateurs issus du monde éducatif.

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques. Il les éclaire sur les valeurs, les attentes ou les interrogations du public. La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés. Elle n’a donc pas pour rôle de « faire accepter » ou de faire abandonner les projets. Son seul objectif est de garantir un débat transparent, ouvert à tous et bien encadré, pour que les décisions soient prises de façon éclairée, et dans le respect du droit à la participation.

Lorsque la CNDP décide d’organiser un débat public, elle désigne une Commission Particulière du Débat Public (CPDP), chargée de mettre en œuvre de manière concrète le débat sur le terrain.

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) est une instance mise en place par la CNDP pour organiser un débat public sur un projet précis. Elle est chargée de préparer, animer et garantir le bon déroulement du débat, en veillant à ce que tous les publics puissent s’exprimer librement et en toute transparence.

Représentée par des garants indépendants, la CPDP assure un dialogue ouvert, équilibré et respectueux entre les porteurs du projet, les citoyens, les acteurs du territoire et les parties prenantes.

Le traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique, dit « traité Euratom », a été signé le 25 mars 1957 à Rome par l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas, en même temps que le traité instituant la Communauté économique européenne.

Le compte rendu du débat public est rédigé par les membres de la Commission particulière du débat public dans les 2 mois qui suivent la fin du débat. Il présente de manière transparente l’organisation du débat public, ses coûts, son déroulement et présente la cartographie complète des arguments présentés par le public. Le compte rendu comprend plusieurs recommandations au responsable de projet pour améliorer l’information et la participation du public.

La Conférence des Parties (COP) désigne couramment la réunion annuelle des États pour fixer les objectifs environnementaux mondiaux. En fait, la COP est une forme d’organisation propre à certaines conventions internationales.

Il existe ainsi 3 COP, nées de 3 conventions signées à l’issue du « Sommet de la Terre » de Rio en 1992 :

• la COP sur la biodiversité, qui se tient tous les deux ans ;
• la COP sur la lutte contre la désertification, qui se tient tous les deux ans ;
• la COP sur les changements climatiques qui se tient tous les ans.

La COP sur les changements climatiques est la Conférence des Parties (États signataires) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Elle se tient chaque année depuis 1995. La seule exception concerne la COP26 reportée d’un an en raison de la pandémie de Covid-19. En amont de chaque COP, une pré-COP est organisée. Il s’agit d’une réunion informelle des ministres de l’Environnement ou de l’Énergie qui se retrouvent pour préparer les négociations et donner des orientations. Elle réunit une cinquantaine de pays dont les représentants des principaux groupes de négociations.

Le Conseil de Politique Nucléaire (CPN) est, en France, un Conseil des ministres restreint chargé d’élaborer les grands axes stratégiques de la filière nucléaire française. Il définit les grandes orientations de la politique nucléaire et veille à leur mise en œuvre, notamment en matière d’exportation et de coopération internationale, de politique industrielle, de politique énergétique, de recherche, de sûreté, de sécurité et de protection de l’environnement. Il est présidé par le président de la République française.

Le CPN a été instauré par le décret no 2008-378 du 21 avril 2008. Il comprend : le Premier ministre, le ministre chargé de l’Énergie, le ministre des Affaires Étrangères, le ministre chargé de l’Économie, le ministre chargé de l’Industrie, le ministre chargé du Commerce Extérieur, le ministre chargé de la Recherche, le ministre de la Défense, le ministre chargé du Budget, le chef d’état major des Armées, le secrétaire général de la Défense Nationale ainsi que l’administrateur général du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA).

Le Contrat d’Achat d’Électricité (Power Purchase Agreement – PPA) est un contrat de droit privé liant un producteur d’électricité à un ou plusieurs consommateur(s), souvent signé pour une période de dix à vingt ans afin de garantir un prix stable.

Le Contrat Stratégique de la Filière Nucléaire est un document-cadre élaboré par le Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN), qui rassemble l’État, les industriels du nucléaire et les syndicats, visant à définir une feuille de route commune pour renforcer et structurer la filière nucléaire française, afin de répondre aux enjeux de souveraineté énergétique, décarbonation, maintien et développement des compétences, compétitivité industrielle et, innovation et sûreté.

La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace la Taxe Professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers depuis 2010, à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. Un régime spécifique s’applique aux entreprises nouvelles, l’année de leur création.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d’affaires.

Le cycle du combustible nucléaire correspond aux différentes étapes d’extraction, fabrication, retraitement puis recyclage du combustible des centrales nucléaires. Son retraitement permet de récupérer l’ensemble des matières réutilisables et de réduire en parallèle le volume et la toxicité des déchets.

Partie d'un réacteur nucléaire à fission dans laquelle est placé le combustible nucléaire et qui est agencée de manière à permettre une réaction de fission en chaîne.

Dans le langage professionnel, le terme « cœur » désigne aussi la quantité de combustible nucléaire pouvant être contenue dans cette partie.