Les mots du débat

Électricité De France (EDF), est une société anonyme à Conseil d’administration de production et de fourniture d’électricité, détenue à 100 % par l’État français.

Les énergies fossiles (ou énergies non renouvelables), comme le pétrole, le charbon ou le gaz naturel, sont des combustibles d’origine organique riches en carbone, formés sur des millions d’années par la décomposition de matières végétales ou animales enfouies sous terre. Ces sources combustibles sont notamment utilisées dans les transports et la production d’électricité et de chaleur ou dans l’industrie. 

Cependant, elles ont des inconvénients majeurs :

• elles sont non renouvelables : les réserves de ces ressources sont limitées et leur reconstitution est extrêmement lente à l’échelle humaine ;
• leur extraction et leur utilisation entraînent des pollutions de l’air, de l’eau et des sols importantes ;
• surtout, elles sont l’une des principales sources d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES), contribuant de façon déterminante au changement climatique et à la crise écologique globale.

Les énergies renouvelables (EnR) sont des sources d’énergie naturellement présentes dans l’environnement, comme le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les cours d’eau ou la matière organique (bois, déchets, etc.). Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, selon les technologies utilisées. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, ont pour principal avantage de ne pas émettre, ou très peu, de Gaz à Effet de Serre (GES) ou de polluants, faisant d’elles un levier majeur pour la transition énergétique. Enfin, elles sont plus résilientes, et contribuent de fait à une plus grande autonomie énergétique des territoires. 

Il existe 5 grandes familles d’énergies renouvelables :

• énergie éolienne (terrestre et en mer) / production : électricité ;
• énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / production : électricité et chaleur ;
• biomasse / production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets) ;
• énergie hydraulique / production : électricité ;
• géothermie / production : chaleur.

L’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) est un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs organisations ou branches professionnelles. Ils apportent une aide technique et financière afin d’anticiper et accompagner l’évolution des emplois et des qualifications et ainsi sécuriser les parcours professionnels des actifs occupés.

Dans l’uranium naturel, on trouve en proportion constante, deux sortes d’atomes (ou isotopes) : l’uranium 238 et l’uranium 235 qui constituent respectivement 99,3 % et 0,7 % du mélange. Seul l’uranium 235 est fissile, c’est-à-dire qu’il peut subir une fission nucléaire (au contact d’un neutron il se scinde en deux et libère de l’énergie). 

À noter que les réacteurs les plus répandus dans le monde fonctionnent avec un combustible comportant une proportion d’uranium 235 supérieure à celle de l’état naturel. 

Pour ce faire, il faut donc augmenter, par diffusion gazeuse ou centrifugation, la teneur en isotope 235 de l’uranium naturel pour passer de 0,7 % à 3 % à 4 %. C’est ce que l’on appelle « l’enrichissement ». L’uranium enrichi est utilisé par 90 % des réacteurs nucléaires en fonctionnement dans le monde aujourd’hui.

L’Équivalent Temps Plein (ETP), ou Équivalent Temps Plein Travaillé (ETPT), est une unité de mesure servant à calculer une capacité de travail ou de production. 

Ainsi, un nombre d’ETP sur une période donnée sert à définir le nombre de personnes requises à temps plein pour effectuer une certaine charge de travail.

Une espèce protégée est une espèce non domestique (communément appelée « espèce sauvage ») qui fait l’objet de mesures de conservation. En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels.

Le statut de protection des espèces de la flore et de la faune sauvages a été défini par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Une espèce protégée est un statut de protection défini par le Code de l’environnement. Au titre de ce Code, une espèce protégée est une espèce qui est inscrite sur une liste établie par arrêté ministériel ou préfectoral et qui fait l’objet de mesures de conservation définies par l’article L. 411-1 du Code de l’environnement.

L’article L. 411-2 du Code de l’environnement définit les conditions dans lesquelles sont fixées les listes des espèces animales et végétales, l’ampleur de la protection, sa durée, la partie du territoire concernée, l’extension possible de la protection à l’habitat.

Les Établissements Publics à caractère Industriels et Commerciaux (EPIC) sont des établissements publics, c’est-à-dire des personnes morales de droit public ayant pour but la gestion d’une activité de service public de nature industrielle et commerciale. Ils sont créés par une autre personne publique, en principe, l’État (établissement public national) ou une collectivité locale (établissement public local). La création d’une nouvelle catégorie d’Établissements Publics à caractère Industriels et Commerciaux (EPIC) relève de la loi ou de l’ordonnance.

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de mutualiser leurs moyens et d’exercer ensemble certaines compétences, notamment dans les domaines de l’aménagement, des mobilités, du développement économique ou de la gestion des déchets. 

Dotés de la personnalité morale et d’un budget propre, les EPCI sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités territoriales. Il existe plusieurs types d’EPCI, définis par leur taille, leur mode de gouvernance et les compétences qu’ils exercent. On distingue notamment les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les Communautés de Communes, les Métropoles mais aussi les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes.

Les études d’impact sont des études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier. 

Les études d’impact sont obligatoires, relevant de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement, sont intégrées au dossier d’enquête publique.

L’Étude d’Impact Environnemental (EIE) est un document essentiel à l’évaluation environnementale d’un projet. Elle a pour objectif d’identifier, de décrire et d’évaluer les effets potentiels d’un projet sur l’environnement et la santé humaine, avant toute autorisation. Son contenu est adapté à la sensibilité de la zone concernée, à la nature des travaux, à leur ampleur, et aux impacts prévisibles du projet. 

Elle détient notamment : un résumé non technique, une description du projet, une analyse de l’état initial de l’environnement, une évaluation des effets notables du projet, les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs, ou une analyse des alternatives envisagées. 

L’étude d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements est régie par les articles R. 122-1 à R. 122-14 du Code de l’environnement.

Un Réacteur Pressurisé Européen (EPR) est un réacteur nucléaire de 3e génération, issu d’une coopération franco-allemande, qui a vu le jour en 1980. En 1993 les organismes techniques de sûreté allemand et français signent un accord pour définir une approche commune de sûreté puis pour évaluer en commun ces réacteurs.

L’évaluation environnementale est une procédure qui vise à intégrer les enjeux environnementaux dans l’élaboration d’un projet dès sa conception. Elle s’inscrit dans le principe de participation du public. Le porteur de projet doit alors réaliser un document d’évaluation, appelé « étude d’impact » pour un projet ou rapport sur les incidences environnementales pour un plan ou un programme. Ce document est ensuite soumis à l’Autorité Environnementale (AE) qui l’évalue et émet un avis public sur sa qualité et sur la prise en compte de l’environnement dans le projet.

La démarche « Éviter-Réduire-Compenser » (ERC) consiste à intégrer la protection de l’environnement dès les premières étapes de conception d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Cela signifie que l’environnement doit être intégré le plus tôt possible, que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité, afin d’en limiter au maximum les impacts. Cette démarche repose sur une hiérarchie de trois étapes : les étapes d’évitement des impacts d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.