Les mots du débat

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, est une instance indépendante d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé, l’environnement et la sécurité, où siègent tous les acteurs du monde nucléaire, avec pour mission de garantir et de promouvoir la transparence et l’information sur la sécurité du nucléaire. 

Instance pluraliste, le HCTISN est composé de l’ensemble des acteurs du monde nucléaire, dans toute sa diversité : exploitants d’installations nucléaires, Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), services de l’État, Commissions Locales d’Information (Cli), associations, syndicats, parlementaires et personnalités qualifiées. Au HCTISN, tous ces acteurs partagent des informations, s’interpellent, en débattent contradictoirement, identifient ce qui manque en matière de transparence et ce qui doit être amélioré.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France. 

Le HCC a été installé le 27 novembre 2018 par le président de la République française et par décret du 14 mai 2019. Il est inscrit dans la loi relative à l’énergie et au climat de 2019.

Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS), nommé par décret, dispose d’une autorité unique sur l’ensemble des services des ministères économiques et financiers, pour les questions touchant à la défense et à la sécurité nationale. Il est ainsi en contact direct et permanent avec le Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), placé auprès du Premier ministre, pour coordonner l’action de l’État en matière de défense et de sécurité nationale. 

Il participe également à la procédure de contrôle des investissements étrangers en France et veille à la bonne exécution par le tissu industriel français des traités internationaux relatifs à l’interdiction des armes chimiques et biologiques.

Le Haut-Commissariat pour l’Énergie Atomique (HCEA) est rattaché par le décret n°2023-1383 du 30 décembre 2023 au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, pour sa gestion administrative et budgétaire. 

Le Haut-Commissaire participe au contrôle Gouvernemental de la dissuasion nucléaire, à la gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense, à la protection et au contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique nucléaire. 

Disposant d’une mission de conseil et d’expertise dans le domaine de la politique nucléaire ainsi que de missions intéressant la défense et la sécurité nationale, le HCEA préside par ailleurs le conseil scientifique du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA).

Un déchet radioactif de Haute Activité (HA) est un déchet dont l’intensité de rayonnement est particulièrement élevée, avec une activité de l’ordre de plusieurs milliards de becquerels par gramme. Ils proviennent pour l’essentiel de l’industrie électronucléaire et des activités de recherche associées, ainsi que dans une moindre mesure des activités liées à la défense nationale. Ils sont principalement constitués par les substances non valorisables issues du retraitement des combustibles usés. 

Les déchets HA sont destinés à être stockés définitivement dans un centre adapté. Compte tenu de leur durée de vie longue, pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’années, et de leur niveau de radioactivité, ces déchets devront être stockés, comme les déchets de Moyenne Activité à Vie Longue (MA-VL), dans un centre (Cigéo) construit dans une couche d’argile à environ 500 mètres de profondeur.

La Haute Tension B (HTB) désigne les lignes électriques à très haute tension, utilisées pour le transport de l’électricité sur de longues distances. En France, ce réseau est exploité par RTE (Réseau de Transport d’Électricité). Les lignes HTB fonctionnent avec des tensions électriques comprises entre 50 000 volts (50 kV) et 400 000 volts (400 kV).