Les mots du débat

Le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des Scot, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains, il fixe un cadre structurant pour les politiques locales en matière d’urbanisme et d’habitat, de mobilités, de développement économique, de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ainsi que de la transition écologique.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification institué par la loi sur l’eau de 1992 et encadré par le droit communautaire inscrit dans la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE) de 2000. En France, comme dans les autres pays membres de l’Union européenne, il constitue le « plan de gestion » des eaux. 

Élaboré au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Seine-Normandie, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée…), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe, pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il définit aussi les actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’eau. 

Prévu pour six ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification locale élaboré de manière collective, à l’échelle d’un bassin versant ou d’un périmètre hydrographique cohérent. Institué par la loi sur l’eau de 1992, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il s’agit donc d’une déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (Sraddet) est un document de planification territoriale introduit par l’article 10 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, parmi les attributions de la région en matière d’aménagement du territoire. 

Sa création redonne à la planification territoriale un rôle stratégique, notamment en matière de prescriptivité, d’intégration des schémas sectoriels et de co-construction, et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Le Sievert (de symbole Sv) est une unité utilisée pour évaluer les conséquences de la radioactivité sur le corps humain, en prenant en compte la quantité de rayonnement reçue, sa nature et la sensibilité des tissus exposés. Plus la dose en sieverts est élevée, plus le risque pour la santé est important. Il est possible de mesurer cette dose à un instant donné ou sur une période donnée (Sv/s, Sv/h ou Sv/an).

Les Small Modular Reactor (SMR), ou Petits Réacteurs Modulaires (PRM) en français, sont des réacteurs nucléaires avancés qui ont une capacité électronucléaire pouvant aller jusqu’à 300 MWe par tranche, soit environ un tiers de la capacité de production des réacteurs nucléaires de puissance traditionnels. Les PRM, qui permettent de produire une électricité bas carbone, sont :

• petits : ils occupent physiquement une fraction de la taille d’un réacteur nucléaire de puissance conventionnel ;
• modulaires : cela permet aux systèmes et composants d’être assemblés en usine et transportés en tant qu’unité vers un emplacement pour l’installation ;
• réacteurs : il s’agit d’exploiter la fission nucléaire pour générer de la chaleur afin de produire de l’énergie.

La Société Française d’Énergie Nucléaire (Sfen) est le carrefour français des connaissances sur l’énergie nucléaire. Créée en 1973, la Sfen a pour mission le développement des connaissances de toutes celles et ceux qui s’intéressent à l’énergie nucléaire. La Sfen est une association sans but lucratif, et rassemble 3 600 professionnels, ingénieurs, techniciens, chimistes, médecins, professeurs, et étudiants, des sites industriels et des organismes de recherche nucléaire français.

La souveraineté énergétique est la capacité d’un État à maîtriser l’ensemble des leviers de production, d’approvisionnement et de distribution d’énergie, sans dépendance stratégique.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 aout 2015, est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en oeuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte.

La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des Installations Nucléaires de Base (INB), ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.

La surgénération est un procédé utilisé dans certains réacteurs nucléaires, dits « surgénérateurs » (ou breeders), dans lequel les noyaux fertiles d’uranium 238 se transforment en plutonium 239 fissile par capture de neutrons rapides. Lors de la fission du plutonium 239, environ 2,3 neutrons secondaires sont libérés par neutron capturé. 

Ces neutrons rapides permettent à la fois d’entretenir la réaction en chaîne et de fertiliser de nouveaux noyaux d’uranium 238, qui deviennent à leur tour du plutonium 239. 

Grâce à ce mécanisme, un réacteur surgénérateur peut produire, à partir d’une même quantité d’uranium, jusqu’à 60 fois plus d’électricité qu’un réacteur nucléaire traditionnel, selon la Société Française d’Énergie Nucléaire (Sfen).

Le Decay Heat Removal (DHR), système d’évacuation de la puissance résiduelle en français, est une fonction de sécurité importante. Il évacue la puissance (chaleur) résiduelle générée par la désintégration radioactive des produits de fission, dans le coeur après l’arrêt du réacteur, assurant ainsi un refroidissement adéquat des sous-assemblages du coeur et limitant la température des gaines du combustible et des structures internes du coeur.