Les mots du débat

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne aussi bien les propriétaires d’un bien immobilier que ses usufruitiers. Elle est perçue par les collectivités locales (communes, départements), et sert à financer les services publics locaux. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale, et des taux d’imposition votés localement. Des exonérations totales ou partielles peuvent s’appliquer selon la nature du bien, sa date de construction ou la situation du contribuable.

La tonne de métal lourd (tML) est l’unité utilisée pour présenter les quantités de matières radioactives ; elle représente la quantité d’uranium et de plutonium.

La notion de « métal » signifie que l’on ne « compte » que la masse de l’uranium et de plutonium, quelle que soit leur forme chimique.

Cette unité présente l’avantage de ne pas dépendre de la forme chimique de la matière. Elle change tout au long des opérations de transformation qui jalonnent la fabrication et le retraitement du combustible. Il est ainsi plus aisé de suivre les flux de matières lors des différentes étapes.

Le déchet radioactif de Très Faible Activité (TFA) est un déchet dont le niveau de radioactivité est très bas, avec une activité inférieure à 100 becquerels par gramme.

La radioactivité des déchets de Très Faible Activité (TFA) peut être proche de la radioactivité naturelle. Ces déchets TFA sont principalement constitués de gravats (bétons, plâtres, terres) et ferrailles (charpentes métalliques, tuyauteries) ayant été très faiblement contaminés. La France est le premier pays au monde à considérer l’ensemble de ces déchets comme des déchets radioactifs et à les stocker dans une installation spécifique, le Centre Industriel de Regroupement, d’Entreposage et de Stockage (Cires) dans l’Aube.

Comme tout déchet radioactif, les déchets TFA sont destinés à être stockés définitivement le temps que leur radioactivité diminue. Étant donné leur très faible radioactivité, le centre conçu pour les accueillir a été construit en surface. Avant de pouvoir être stockés, les déchets doivent d’abord être parfois traités, puis conditionnés selon des normes bien spécifiques.

Les déchets plastiques et métalliques sont compactés pour réduire leur volume. Les déchets liquides, tels que les eaux polluées ou les boues, sont solidifiés puis stabilisés.

Compte tenu de la nature de ces déchets et de leur très faible radioactivité, ils sont conditionnés dans des fûts métalliques ou dans de grands sacs en tissu appelés « big-bags », essentiellement afin de faciliter leur manipulation.