Les mots du débat

Ce glossaire est extrait du dossier des maîtres d’ouvrage et comprend des définitions rédigées et sourcées par les porteurs de projet. Pour plus d’informations, notamment sur l’origine des sources, consultez la page «Le dossier de présentation du projet ».

  • Z

    • Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

      Les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés). Ces zones peuvent correspondre à un emplacement d’un seul tenant ou à plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC multisites).

      Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

      La Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un dispositif issu d’un programme d’inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par Huguette Bouchardeau et confirmé par la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau ».

      Une ZNIEFF est un espace naturel délimité et reconnu pour son intérêt écologique, comprenant des espèces et des milieux naturels remarquables, souvent rares ou menacés. Il s’agit d’un outil de connaissance scientifique mis en place par l’État, pour repérer et mieux comprendre les zones particulièrement intéressantes pour la biodiversité.

      L’objectif des ZNIEFF n’est pas de réglementer l’usage de ces espaces mais de les faire reconnaître pour leur valeur écologique, afin d’éclairer les décisions d’aménagement du territoire, de protection de la nature ou de gestion environnementale. Une ZNIEFF ne constitue donc pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire.

      On distingue deux types de ZNIEFF :

      • les ZNIEFF de type I de superficie généralement réduite, correspondent à des unités écologiques homogènes ;
      • les ZNIEFF de type II sont des ensembles plus vastes, cohérents en termes de fonctionnement écologique.