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  • Actualité

    • Débat public

    Les derniers événements du débat en avril en région !

    Le débat prend fin le 26 avril : découvrez les derniers événements organisés en région !

    Voir Actualité

  • Événement

    03/04 - 03/04 19h

    Restitution de l'étude participative "Planification de la transition énergétique en mer sur la pointe du Cotentin" : représentations, modèle décisionnel et usages des "étudiants"

    Voir Événement

  • Fiche projet

    • Plans et programmes
    • Plan ou programme territorial
    • Eau

    SAGE de la Vilaine

    • Concertation préalable Terminé
    • Morbihan - Bretagne, Pays de la Loire
    Voir Fiche projet

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garantes

    SAGE de la Vilaine

    • Publié le 04 avril 2024
    • Responsable projet
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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Désiré Heinimann et Philippe Merkling garants

    Extension du terminal sud multimodal du Port autonome de Strasbourg

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 268.36 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Richard Pasquet et Marion Thenet garant et garante

    Réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 622.48 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Jean Raymond Wattiez membre de la CPDP

    Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 709.98 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Antoine Landeau et Audrey Richard-Ferroudji garant et garante

    Projet de plan de mobilité de la grande agglomération toulousaine

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 620.73 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 14 formulant des recommandations

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 714.02 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

    Pôle d'écologie urbaine à Nantes

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 709.57 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Karine Besses garante de la concertation continue

    Pôle d'écologie urbaine à Nantes

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 709.08 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage

    Construction d'un boulevard urbain de contournement de Mamoudzou sur l'île de Mayotte

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 711.65 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Daniel Guerin garant de la concertation continue

    Construction d'un boulevard urbain de contournement de Mamoudzou sur l'île de Mayotte

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 707.21 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

    Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 722.82 Ko)

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Vincent Delcroix et Philippe Quevremont garants de la concertation continue

    Usine de production d'hydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique (H2V)

    • Publié le 03 avril 2024
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 715 Ko)