Grand débat national - proposition kit CNDP
Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane : bilan du garant
Mission d'accompagnement et de conseil pour le Grand débat national
Projet d'extension du parc 2 Walt Disney Studios : bilan de la concertation préalable
Communiqué des décisions du 9 janvier 2019
Grand débat national : la Commission prend acte du retrait de sa présidente de la mission d’accompagnement et de conseil du gouvernement dans l’organisation du GDN
Projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs : désignation du garant de la concertation préalable
Projet "Plein Sud" dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Roissy-en-Brie : désignation du garant de la concertation préalable
Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Muret : décision garant concertation préalable
Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue : décision garant concertation préalable
Débats et concertations en cours
