Communiqué des décisions du 31 août 2016
Communiqué des décisions du 6 juillet 2016
Nouvelle saisine : projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) ; Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Concertation recommandée : liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains ; Conseil et appui à maître d'ouvrage ; Evaluation des débats publics.
Communiqué des décisions du 1er juin 2016
Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ; Règlement intérieur de la CNDP ; Rapport annuel de la CNDP pour 2015.
Communiqué des décisions du 4 mai 2016
Nouvelle saisine : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Débat public : projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse ; Concertation volontaire : projet de territoire sur le bassin versant du Tescou ; Consultation locale sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Communiqué des décisions du 6 avril 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95) ; Concertations post-débat public : Projet de parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, Projet de liaison autoroutière A31bis entre Gye et la frontière luxembourgeoise ; Questions diverses : Elaboration de la charte de déontologie des membres de la CNDP.
Communiqué des décisions du 2 mars 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projet de liaison autoroutière A31 bis ; questions diverses : point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental », lancement des ateliers citoyens, création d'un traitement automatisé de données à caractères personnelles.
Communiqué des décisions du 3 février 2016
Débats publics : projets de Center Parcs sur les communes du Rousset (Saône et Loire) et de Poligny (Jura) ; concertation post-débat public : projet ferroviaire de Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) ; questions diverses : accueil d'engagés du service civique, point sur l’ordonnance « démocratisation du dialogue environnemental », exécution du budget 2015 et perspectives budgétaires pour 2016.
Communiqué des décisions du 6 janvier 2016
Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projet de Réseau Express Grand Lille. Projets de parcs éoliens en mer de Dieppe-Le Tréport et des Îles d’Yeu et de Noirmoutier ; Concertation post-débat public : Projet de transformation du centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris XIII.
Communiqué des décisions du 2 décembre 2015
Débat public : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95) ; Concertation recommandée : Projet de parc d'attractions Heroic Land à Calais (62) ; Concertation post-débat public : Réseau de transport du Grand Paris Express, projet de ligne 18 (Aéroport d'Orly - Versailles Chantiers) ; Questions diverses.
Communiqué des décisions du 4 novembre 2015
Nouvelle saisine : Projet de parc d'attractions Heroic Land à Calais (62) ; Débats publics : Projet EuropaCity sur le triangle de Gonesse (95), Projets de Center Parcs, Projet de liaison autoroutière A31 bis ; Concertations recommandées : Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre-Lille et Arras ; Questions diverses : Le débat citoyen planétaire à la COP 21.
Débats et concertations en cours
