Communiqué des décisions du 3 mai 2017
Communiqué des décisions du 5 avril 2017
Communiqué des décisions du 8 mars 2017
Communiqué des décisions du 1er février 2017
Communiqué des décisions du 4 janvier 2017
Communiqué des décisions du 7 décembre 2016
Communiqué des décisions de la séance du 7 décembre 2016.
Communiqué des décisions - 26 octobre 2016
Communiqué des décisions de la séance du 26 octobre 2016.
Communiqué des décisions du 31 août 2016
Communiqué des décisions du 6 juillet 2016
Nouvelle saisine : projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) ; Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Concertation recommandée : liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains ; Conseil et appui à maître d'ouvrage ; Evaluation des débats publics.
Communiqué des décisions du 1er juin 2016
Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ; Règlement intérieur de la CNDP ; Rapport annuel de la CNDP pour 2015.
