Ressources

Décision 2 désignant Isabelle Jarry et Thierry Lataste pour réaliser une mission de conseil

Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

Décision 14 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

Décision 1 désignant Floran Augagneur, Ilaria Casillo, Loïc Blondiaux et Marine Fleury pour produire un avis à caractère méthodologique et des recommandations

Convention citoyenne sur la fin de vie

Décision 1 désignant Etienne Ballan pour produire un avis à caractère général et des recommandations sur le chantier "Bien vieillir dans la cité" du CNR

Travaux sur "Bien vieillir dans la cité" du CNR

Décision 1 chargeant Karine Besses d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'un observatoire de la participation citoyenne à Rennes

Observatoire de la participation citoyenne à Rennes

Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud garante et garant de la concertation préalable

Projet de création d'un établissement pénitentiaire à Noiseau

Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud pour un conseil sur la participation du public pour une MEC PLU

Mise en compatibilité du PLU à l'occasion du projet d'établissement pénitentiaire à Noiseau

Désignant 2 désignant Paola Orozco-Souel présidente de la Commission particulière du débat public

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Décision 2 désignant Régis Guyot garant de la concertation préalable

Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

Décision 5 désignant Kasia Czora garante de la concertation continue

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

La CNDP approuve le calendrier et les modalités du débat

Décision de la CNDP du 5 mai 2004 d'organiser un débat public pour le projet Georges Besse II

Synthèse du dossier de saisine

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Bilan des garant.e.s

Modification du SAR de Guyane