Ressources

Décision 3 complétant les modalités de la concertation préalable

Réseau de chauffage urbain de Paris (Thermo-sur-Seine) avec des infrastructures situées à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

Décision 33 portant inscription sur la liste nationale des garant.e.s

Décision 6 désignant Houlam Chamssidine membre de la CPDP

Train express régional de La Réunion (Réunion Express) (974)

Décision 6 prenant acte de la démission de Kasia Czora

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Décision 3 d'engager la concertation préalable

Huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Décision 13 prenant acte de la démission de Laura Michel

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 1 désignant Isabelle Jarry garante de la concertation préalable

Décision 4 d'engager la concertation préalable

"Landes de Gascogne" : construction d'un poste et d'une ligne électrique de 400 000 volts en Nouvelle-Aquitaine

Décision désignant Mme Dominique de Lauzieres et M. Jacques Lavillette garant.e.s de la PPVE

Décision 1 portant désignation de Florence Jaffrenou garante de la PPVE

Décision 2 d'engager la concertation préalable

Data center "Ozans-Châteauroux" de Google et son raccordement électrique

Décision 1 désignant Paul Galli et Jean-Michel Stievenard garants de la concertation préalable

Décision 14 portant désignation des garants de la concertation continue

Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

Avis 13 sur la réponse du MO au bilan de la concertation préalable

Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

Décision 2 d'engager la concertation préalable

Prolongement de la ligne 1 du métro entre Château de Vincennes et Val de Fontenay