Ressources

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

Modernisation et extension de la cimenterie d’Airvault

Décision 3 désignant Claude Renou garant de la concertation continue

Modernisation et extension de la cimenterie d’Airvault

décision 2 validant le dossier et les modalités de la concertation

Passage à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

Décision 2 demandant des compléments au dossier et aux modalités de la concertation

Construction d'un deuxième parc éolien en zone "Centre Manche" au large de la Normandie et son raccordement électrique

compte rendu de la séance plénière du 3 novembre

Communiqué des décisions du 3 novembre 2021

Décision 3 désignant Sylvie Haudebourg garante de la concertation préalable

Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

Décision 2 désignant Christophe Karlin garant de la concertation préalable

Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

Décision 2 désignant Serge Quentin pour un accompagnement en mission de conseil sur la participation du public

Construction d’un établissement pénitentiaire à Trélazé et Loire-Authion (49)

Décision 2 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation

Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Anne-Marie Royal et Jean-Michel Stievenard garante et garant

Modernisation de la cimenterie de Lumbres

Décision 1 détaillant les mesures d'adaptation de l'activité de la CNDP en période de réserve électorale

Droit à l'information et à la participation du public en période électorale

compte rendu

Compte Rendu

Décision CNDP de désigner deux garant.e.s de la concertation préalable

Construction d'un palais des sport à Frontignan