Ressources

Décision 3 désignant Jacques Roudier garant de la concertation

Saut de Mouton en avant gare de Paris Saint Lazare

Décision 2 désignant Sophie Aouizerate garante de la concertation

Réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à VAUX-LE-PENIL (Smitom Lombric)

Décision 1 déclarant la saisine irrecevable

Saisine sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain

Compte rendu de la séance plénière du 7 décembre 2022

Communiqué des décisions du 7 décembre 2022

Décision 1 désignant Jean-Claude Ruysschaert garant de la concertation préalable

Réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Penil

Décision 2 actant la démission de Jean-Claude Ruysschaert

Saut de Mouton en avant gare de Paris Saint Lazare

Décision 4 désignant Martin Delaroche membre de la CPDP

Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

Décision 1 désignant Serge Quentin garant de la concertation préalable

Station d'épuration Moulin-Grimaud à la Roche-sur-Yon

Décision 10 actant la démission de Ségolène Charles

Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

Décision 5 actant la démission de Claude Renou

Passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic

Décision 1 désignant Claire Bouteloup, Jean-Luc Campagne et Jacques Finetti garante et garants

Tramway expresssouest lyonnais

Décision 1 désignant Karine Besses, Renaud Dupuy et Alain Radureau garante et garants

Projet d'écopole - Prairie des Mauves à Nantes

Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garantes

Production d’aciers électriques à Mardyck dans le Nord (Arcelor Mittal)

Décision 3 désignant Anne-Marie Royal garante de la concertation continue

Production d’aciers électriques à Mardyck dans le Nord (Arcelor Mittal)