Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la Cndp et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la Cndp et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

788 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud garante et garant de la concertation préalable

    Projet de création d'un établissement pénitentiaire à Noiseau

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Dominique Ganiage et Jean-Luc Renaud pour un conseil sur la participation du public pour une MEC PLU

    Mise en compatibilité du PLU à l'occasion du projet d'établissement pénitentiaire à Noiseau

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Désignant 2 désignant Paola Orozco-Souel présidente de la Commission particulière du débat public

    Projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable (SEDIF)

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Régis Guyot garant de la concertation préalable

    Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 5 désignant Kasia Czora garante de la concertation continue

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    La CNDP approuve le calendrier et les modalités du débat

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision de la CNDP du 5 mai 2004 d'organiser un débat public pour le projet Georges Besse II

    06 octobre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Avis sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

    Avis de la CNDP sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables

    14 septembre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 reportant les dates d'ouverture et de clôture de la concertation préalable

    Usine de recyclage des plastiques (EASTMAN)

    12 septembre 2022

    CNDP

    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 7 septembre 2022

    Communiqué des décisions du 7 septembre 2022

    08 septembre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Modernisation de la cimenterie de Lumbres

    08 septembre 2022

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 3 désignant Jean-Michel Stievenard garant de la concertation continue

    Modernisation de la cimenterie de Lumbres

    08 septembre 2022

    CNDP