Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la Cndp et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la Cndp et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

454 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant un garant

    Construction d'un méthaniseur à Corcoué sur Logne

    05 mai 2021

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant un garant

    Extension du réseau de tramway du Havre

    05 mai 2021

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garants de la concertation préalable

    Raccordement ferré du site de CIGEO – Réhabilitation de la ligne entre Nançois-Tronville et Gondrecourt-le-Château

    13 janvier 2021

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial

    07 octobre 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    ACACI : Augmentation des capacités du centre industriel de stockage de déchets radioactifs de très faible activité

    02 décembre 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Aménagement d’une zone d’activité à Collignon sur le port de Cherbourg (50), emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

    07 octobre 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    07 octobre 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    15 juillet 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

    Sécurisation de la RN5 à la Réunion emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Louis

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant

    Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

    Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

    Projet « IOTA » d’extension de capacité de méthanisation des boues à Caen La Mer Normandie

    03 juin 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

    Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

    06 mai 2020

    CNDP

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant des garants de la concertation préalable

    Révision du Schéma Régional de Raccordement au réseau des Energies renouvelables de la Région Auvergne Rhône-Alpes (S3REnR)

    01 avril 2020

    CNDP