Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

1071 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Jean-Daniel Vazelle garant

    Construction d'une autoroute à péage entre Poitiers (86) et Limoges (87)

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant Garance Goujard pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil

    Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Decision 1 désignant Xavier Derrien pour un accompagnement au travers d'une mission de conseil

    Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garants

    Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Decision 5 prenant acte du bilan des garants et designant Jean-Michel Alonzeau et Etienne Ballan garants de la concertation continue

    Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 6 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Decision 5 prenant acte du rapport des maîtres d'ouvrage et désignant Zita Etoundi garante

    Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Decision 1 désignant Jean-Pierre Wolff garant de la concertation préalable

    Aménagement de la RN21 au nord d'Agen (47)

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Decision 1 désignant Zita Etoundi garante de la concertation préalable

    Construction d’un établissement pénitentiaire au Muy (83)

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Decision 1 organisant une concertation préalable et désignant Philippe Quevremont et Vincent Delcroix garants

    Projet "Hynovera" de construction d'une plateforme de production de carburants renouvelables

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Jean-Louis Laure et Caroline Werkoff garante et garant

    Aménagement à 2x2 voies de la RN13 entre Evreux (27) et Chaufour-lès-Bonnières (78)

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    decision 1 organisant une concertation préalable et désignant Séverine Cachod et Alain Combes garante et garant

    Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole

    07 octobre 2021

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    decision 1 organisant une concertation préalable et désignant Dominique Pacory, Laurent Pavard et Jean Trarieux garants

    Construction d'un deuxième parc éolien en zone "Centre Manche" au large de la Normandie et son raccordement électrique

    07 octobre 2021

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