Ressources

Décision 1 désignant Jean-Luc Renaud garant de la concertation préalable

Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy

Décision 1 désignant Marie Guichaoua garante de la concertation préalable

Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes

Décision 1 désignant Alain Radureau garant de la concertation préalable

Projet d'aménagement du complexe de Bellevue sur la RN844 périphérique de Nantes

Décision 3 arrêtant les modalités du débat public et son calendrier

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

Décision 4 validant le DMO et arrêtant les modalités du débat public et le calendrier

HORIZEO - Plateforme énergétique bas carbone et mise en compatibilité du PLU de Saucats

Avis 9 portant sur la complétude et la qualité de la réponse de la co-maîtrise d'ouvrage aux enseignements du débat public

Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

Décision 8 prenant acte des délibérations et du rapport de la co-maîtrise d'ouvrage et désignant Laurent Bouvier et Dany Gicquiaud garant et garante de la concertation continue

Aménagement de la Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis de la Réunion (NEO)

Décision 11 modifiant la liste nationale des garants et des garantes

Liste nationale des garants et de garantes

Décision 4 prenant acte du document publié par le maître d'ouvrage présentant les enseignements tirés de la concertation préalable

Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant Isabelle Barthe et Renaud Dupuy garante et garant de la concertation préalable

Projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse

Décision 2 demandant des compléments au dossier et aux modalités de la concertation

PARISANTE CAMPUS Restructuration et extension du Val-de-Grâce (Paris) en vue de réaliser un campus scientifique

Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalable

Extension du réseau de tramway du Havre

Compte rendu

Communiqué des décisions

Décision 11 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

Modification de la liste nationale des garantes et des garants pour tenir compte des demandes de maintien