Ressources

Décision crise sanitaire - document de positionnement CNDP

CNDP – Document de positionnement crise sanitaire

Décision 2 approuvant le dossier, les modalités et fixant le calendrier de la concertation préalable

Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey

Décision 1 désignant des garant.e.s

Construction d’un parc éolien à Lesparre-Médoc

Décision 2 désignant deux garant.e.s de la concertation

Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

Décision 5 annonçant une modification : prolongation du débat public et report de la date de clôture

Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

Décision 1 demandant de compléter la saisine d'EDF PEI

Construction d'une centrale électrique sur le site du Ricanto en Corse du Sud

Décision 3 désignant des membres de la Cpdp

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 3 annonçant une modification : report du calendrier et de l’ouverture de la concertation préalable

Extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et/ ou tramway et téléphérique) de la Martinique

Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation

« REC Solar » : usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach

Décision 6 annonçant une modification : prolongation du débat public

Construction d’un parc éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Décision 1 désignant une garante de la mission de conseil

Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

Décision 10 prolongeant le débat public

Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Décision 7 annonçant une modification : prolongation de la concertation préalable

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Décision 2 approuvant le dossier et les modalités de la concertation préalable

Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes