Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

1071 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 10 désignant un garant de la concertation préalable

    Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant une membre de la Cpdp

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 prenant acte du bilan des garantes

    Usine de production d'hydrogène à Loon Plage "H2V 59"

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 7 annonçant la démission d’un membre CPDP et la nomination d’un membre

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 désignant une garante de la concertation continue

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant le président de la Cpdp

    Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant un garant

    Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 actant le bilan des garantes

    Usine de production d'hydrogène par électrolyse de l’eau en Normandie "H2V 76"

    08 janvier 2020

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 6 annonçant la démission du président de l’équipe responsable du débat et la nomination d’un nouveau président de l’équipe responsable du débat

    Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

    19 décembre 2019

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 3 actant le bilan des garant.e.s

    TAeO : Tramway entre l’aéroport et St-Denis de la Réunion et révision du plan de déplacement urbainTA

    04 décembre 2019

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision désignant une garante de la concertation préalable

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    04 décembre 2019

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 10 poursuivant la concertation continue jusqu’à l’enquête publique et actant la démission d’un garant

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    04 décembre 2019

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant des garants de la concertation préalable

    Développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

    04 décembre 2019

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 désignant des garants

    Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

    04 décembre 2019

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 9 rehaussant le plafond des indemnités

    Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    04 décembre 2019

    CNDP

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