Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la Cndp et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la Cndp et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

13 résultats correspondent à votre recherche

    • Compte-rendu de séances plénières

    compte rendu de la séance plénière du 2 juin

    Compte rendu

    16 juin 2021

    CNDP

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    • Communiqué de décision

    Communique des decisions 7 avril 2021

    Séance plénière du 7 avril

    04 mai 2021

    CNDP

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    • Communiqué de décision

    Communiqué des décisions du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    27 mai 2021

    CNDP

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    • Compte-rendu de séances plénières

    Compte rendu de la séance plénière du 28 avril

    Séance plénière exceptionnelle du 28 avril

    27 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 161.96 Ko)
    • Compte-rendu de séances plénières

    PV consultation electronique du 30 avril

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    27 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)
    • Communiqué de décision

    Communiqué de la décision du 30 avril 2021

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    27 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)
    • Compte-rendu de séances plénières

    Décision 8 désignant un membre de la CPDP

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    01 juillet 2020

    CNDP

    Télécharger(pdf, 622.79 Ko)
    • Compte-rendu de séances plénières

    Procès-verbal de la consultation électronique du 30 avril 2021

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 244.25 Ko)
    • Compte-rendu de séances plénières

    Procès-verbal de la consultation électronique du 3 avril 2021

    05 mai 2021

    CNDP

    Télécharger(pdf, 537.23 Ko)