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Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

débat public en préparation

cOntexte

La loi de Transition énergétique prévoit la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) d'ici la fin de l'année 2018. 

Depuis les cinq dernières années, plusieurs débats sur la politique énergétique ont eu lieu. Ils ont permis d'identifier les principaux objectifs de la politique énergétique française. De 2012 à 2013 s'est tenu le débat national sur la transition énergétique qui a permis la préparation d'un projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée en 2015. Elle prévoit que la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) définisse les priorités d'action détaillées, à un horizon intermédiaire, pour atteindre les objectifs de la politique énergétique. 

La PPE doit être révisée tous les cinq ans afin d'ajouter une période de programmation supplémentaire. La PPE actuelle porte sur les périodes 2016-2018 et 2018-2023. Elle devra être révisée d'ici fin 2018 pour porter sur les deux périodes 2018-2023 et 2024-2028. 

OBJECTIF

L'objectif de la révision de la PPE est d'organiser l'atteinte des objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte à l'horizon 2030.

 

Personne publique responsable
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

SITE INTERNET
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

 



Le calendrier du projet 

  • 10 août 2017 : saisine de la CNDP par la Directrice de l'énergie du ministère de la Transition écologique et solidaire 
  • 6 septembre 2017 : la CNDP a décidé de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière 

Débats et concertations en cours