SAGE Oise Moyenne (02, 60)

Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux Oise Moyenne (02, 60)

  • Aisne, Oise - Hauts-de-France
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Garanti par Isabelle JARRY

Image

Le plan

Le bassin versant de l'Oise Moyenne est identifié comme territoire susceptible de porter un SAGE dès la création du premier SDAGE Seine-Normandie, fin 2009. 

Réparti sur les départements de l'Aisne (02) et de l'Oise (60), le territoire de l'Oise Moyenne couvre une superficie de 917 km², pour 136 communes et environ 130 000 habitants. Il regroupe, dans les limites du bassin versant, 9 EPCI : 

  • Agglomération de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA, 2 communes), 

  • Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CACTLF, 37 communes), 

  • Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V, 16 communes), 

  • Communauté de Communes des Lisières de l'Oise (CCLO, 5 communes), 

  • Communauté de Communes Picardie des Châteaux (CCPC, 5 communes), 

  • Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN, 35 communes), 

  • Communauté de Communes du Plateau Picard (CCPP, 2 communes), 

  • Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS, 33 communes),

  • Communauté de Communes du Val de l'Oise (CCVO, 1 commune).

Le périmètre du SAGE Oise Moyenne:

Image
Carte de l'unité hydrographique Oise-Moyenne et localisation à l’échelle nationale

 

 

 

Responsables du plan

  • Syndicat Mixte Oise-Moyenne (SMOM) 
  • Commission Locale de l'Eau (CLE) Oise Moyenne

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le SAGE est un outil de planification défini par le code de l'environnement (article L212-3). Constitué à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, il fixe des objectifs généraux et des dispositions permettant de satisfaire aux principes de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en déclinant à l'échelle locale le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). 

Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le SAGE se compose de deux documents:

  • le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), 
  • le Règlement.

 

Objectifs du plan selon ses responsables

Les enjeux et objectifs définis par les acteurs visent à préserver la ressources et les usages associés, notamment:

  • favoriser l'infiltration des eaux vers les nappes (enjeu Quantité) ;

  • maintenir un bilan besoins/ressource positif en intégrant tous les usages (enjeu Quantité) ;

  • améliorer les rejets ponctuels issus des assainissements domestique et industriel (enjeu Qualité) ;

  • limiter les dommages liés au ruissellement et à l'érosion des sols (enjeu Risques naturels).

La concertation préalable

Garantie par

Calendrier de la procédure

  • Publié le 20/10/2026
  • Date de dernière mise à jour : 03/11/2026

Dans le même secteur

Voir tous les projets
  • Image

    Projet de renforcement du réseau de transport d’électricité de la région du Hainaut (59)

    • Transport d'énergie
    • Concertation préalable A venir
    • Nord - Hauts-de-France
  • Image

    « Le Bosquel AI Factory » : centre de calcul et son raccordement électrique sur la commune de Le Bosquel (80)

    • Equipement industriel
    • Concertation préalable En cours
    • Concertation préalable
      Suspendu
    • Somme - Hauts-de-France
  • Image data center

    Projet de centre de calcul, son raccordement électrique et ses aménagements sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage (59)

    • Equipement industriel
    • Concertation préalable A venir
    • Concertation préalable
      Suspendu
    • Nord - Hauts-de-France

Sur la même thématique

Voir tous les projets
  • Image

    Aménagement de la basse vallée du Vidourle rive gauche sur les communes de Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)

    • Eau
    • Concertation préalable En cours
    • Gard - Occitanie
  • Image

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Image

    Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Bassin Versant du Clain

    • Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Vienne, Deux-Sèvres, Charente - Nouvelle-Aquitaine
  • Image

    "La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Concertation continue En cours
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur