SAGE Oise Moyenne (02, 60)
Concertation préalable
Le plan
Le bassin versant de l'Oise Moyenne est identifié comme territoire susceptible de porter un SAGE dès la création du premier SDAGE Seine-Normandie, fin 2009.
Réparti sur les départements de l'Aisne (02) et de l'Oise (60), le territoire de l'Oise Moyenne couvre une superficie de 917 km², pour 136 communes et environ 130 000 habitants. Il regroupe, dans les limites du bassin versant, 9 EPCI :
Agglomération de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA, 2 communes),
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (CACTLF, 37 communes),
Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V, 16 communes),
Communauté de Communes des Lisières de l'Oise (CCLO, 5 communes),
Communauté de Communes Picardie des Châteaux (CCPC, 5 communes),
Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN, 35 communes),
Communauté de Communes du Plateau Picard (CCPP, 2 communes),
Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS, 33 communes),
Communauté de Communes du Val de l'Oise (CCVO, 1 commune).
Le périmètre du SAGE Oise Moyenne:
Responsables du plan
- Syndicat Mixte Oise-Moyenne (SMOM)
- Commission Locale de l'Eau (CLE) Oise Moyenne
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
Le SAGE est un outil de planification défini par le code de l'environnement (article L212-3). Constitué à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, il fixe des objectifs généraux et des dispositions permettant de satisfaire aux principes de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en déclinant à l'échelle locale le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, le SAGE se compose de deux documents:
- le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD),
- le Règlement.
Objectifs du plan selon ses responsables
Les enjeux et objectifs définis par les acteurs visent à préserver la ressources et les usages associés, notamment:
favoriser l'infiltration des eaux vers les nappes (enjeu Quantité) ;
maintenir un bilan besoins/ressource positif en intégrant tous les usages (enjeu Quantité) ;
améliorer les rejets ponctuels issus des assainissements domestique et industriel (enjeu Qualité) ;
limiter les dommages liés au ruissellement et à l'érosion des sols (enjeu Risques naturels).
La concertation préalable
Garantie par
Calendrier de la procédure
-
Date 23 octobre 2026Description Lettre de mission de la garanteDocument pdf, 120.86 Ko
-
Date 7 octobre 2026Description La CNDP désigne Mme Isabelle JARRY garante de la concertation préalableDocument
- Publié le 20/10/2026
- Date de dernière mise à jour : 03/11/2026
Dans le même secteur
Voir tous les projets-
Image
Projet de renforcement du réseau de transport d’électricité de la région du Hainaut (59)
- Transport d'énergie
- Concertation préalable A venir
- Nord - Hauts-de-France
-
Image
« Le Bosquel AI Factory » : centre de calcul et son raccordement électrique sur la commune de Le Bosquel (80)
- Equipement industriel
- Concertation préalable En cours
-
Concertation préalableSuspendu
- Somme - Hauts-de-France
-
Image
Projet de centre de calcul, son raccordement électrique et ses aménagements sur le Grand port maritime de Dunkerque à Loon-Plage (59)
- Equipement industriel
- Concertation préalable A venir
-
Concertation préalableSuspendu
- Nord - Hauts-de-France
-
Image
Construction d'une paire de réacteurs EPR2 sur le site de Gravelines
- Nucléaire
- Concertation continue En cours
- Nord - Hauts-de-France
Sur la même thématique
Voir tous les projets-
Image
Aménagement de la basse vallée du Vidourle rive gauche sur les communes de Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)
- Eau
- Concertation préalable En cours
- Gard - Occitanie
-
Image
Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre
- Plans et programmes , Plan ou programme territorial
- Concertation continue En cours
- Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Image
Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Bassin Versant du Clain
- Eau
- Conseil ou avis Terminé
- Vienne, Deux-Sèvres, Charente - Nouvelle-Aquitaine
-
Image
"La mer en débat" - Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer
- Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
- Concertation continue En cours
- Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur