Séance plénière du 4 novembre 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 novembre 2026.

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PROCÉDURES EN COURS

CONCERTATIONS PRÉALABLES – ARTICLE L. 121-8

VALIDATION DU DOSSIER, DES MODALITÉS ET DU CALENDRIER DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (L. 121-9 et R. 121-8)

Projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation souterraine et de stockage du CO2 dans une formation géologique souterraine, en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées, sera complété par deux fiches, l’une relative aux risques et l’autre relative aux précédents internationaux comparables. Ainsi complété, le dossier permet d’informer le public et d’engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage et les garants sont validées. La concertation préalable se déroulera du 30 novembre 2026 au 19 février 2027. 

Projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet REBOUND d’unité de production de carburant d’aviation durable et de son raccordement électrique, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leur raccordement routier sur le grand port maritime de Dunkerque est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage et les garantes sont complétées par la tenue d’un webinaire en direct sur la décarbonation du transport aérien, ouvert au public au-delà de la zone d’implantation et aux étudiantes et étudiants. Ainsi complétées, les modalités proposées par les maîtres d’ouvrage et les garantes sont validées. La concertation préalable se déroulera du 24 novembre 2026 au 23 février 2027. 

Projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet de construction d’une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu est complété par : des fiches thématiques réalisées par chacun des porteurs de projets sur les ouvrages et travaux liés à la réalisation du projet Saint Eloi du Futur (ENEDIS, TEREGA), ainsi que par Toulouse Métropole sur les enjeux de mobilité du territoire concerné ; une fiche thématique sur les enjeux de la décarbonation du transport aérien permettant au public de comprendre les controverses scientifiques et techniques portées par divers experts, qui pourront présenter leurs analyses contradictoires lors du webinaire dédié. Ainsi complété, le dossier de la concertation préalable permet d’informer le public et d’engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable sont complétées par : une information nationale concernant le lancement de la concertation préalable, via des communiqués de presse et les réseaux sociaux du maître d’ouvrage, annonçant l'ouverture de la concertation, en complément de l'annonce légale dans un journal de diffusion nationale ; la diffusion large du kit de débat autoporté, qui permettra notamment d’aborder les controverses sur les enjeux climatiques et environnementaux et de mobiliser des publics diversifiés, notamment les publics jeunes. Ainsi complétées, les modalités proposées par le maître d’ouvrage et les garantes sont validées. La concertation préalable se déroulera du 24 novembre 2026 au 16 février 2027. 

CONCERTATIONS CONTINUES – ARTICLE L. 121-14

REDDITION DES COMPTES ET DÉSIGNATION DE GARANTS DE LA CONCERTATION CONTINUE

Projet "4U" d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01) 
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage au bilan des garants de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats concernant la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet. La Commission nationale du débat public désigne M. Denis CUVILLIER garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet "4U" d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain. Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet "4U". 

"Projet BarMar" d'infrastructure de transport d’hydrogène 
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage au bilan du garant et des garantes de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats concernant la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet. La Commission nationale du débat public désigne M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit "projet BarMar". Les maîtres d’ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au "projet BarMar". 

DÉSIGNATION D’UNE GARANTE DE LA CONCERTATION CONTINUE (ARTICLE L. 121-14)

Projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée, en complément de M. Mathias BOURRISSOUX, précédemment désigné. 

CLÔTURE DE LA CONCERTATION CONTINUE (ARTICLE L. 121-14)

Projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57) 
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la procédure de bonne information et de participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange, au vu du courrier du maître d’ouvrage du 18 septembre 2026. 

CONCERTATION CONTINUE – ARTICLES L. 121-16-2 ET L. 121-17

DÉSIGNATION DU GARANT DE LA CONCERTATION CONTINUE

Projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12) 
La Commission nationale du débat public désigne M. Jean-Luc CAMPAGNE garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron. 

  • Publié le 04/11/2026
  • Date de dernière mise à jour : 04/11/2026

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