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Rapport annuel 2016 de la CNDP

En application de l'article 21 de la Loi 2017-55 portant statut général des Autorités administratives indépendantes et des Autorités publiques indépendantes, la Commission nationale du débat public présente son rapport annuel. 

Le présent rapport fait état des activités et des réflexions engagées par la CNDP du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Débats et concertations en cours