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ZAC du Village Olympique et Paralympique (93)

concertation préalable terminée

 

Objectif

  • Réaliser le projet d'aménagement de la ZAC du Village Olympique destiné à l'accueil des athlètes pendant la durée des JOP 2024
  • Réaliser un nouveau franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l'Ile Saint-Denis.

Caractéristiques  au stade de la saisine du maître d'ouvrage (MO)

  • Aménagement du Village Olympique et Paralympique:
- création de logements (1 900 logements familiaux et 900 spécifiques au sein de la ZAC Village Olympique et Paralympique et 320 au sein de l'Ecoquartier fluvial), activités économiques et équipements publics
- création d'activités économiques et équipements publics
- création d'espaces verts  au sein de la ZAC Village Olympique et Paralympique (7 hectares)
  • Réalisation d'une passerelle dédiée aux transports en commun et aux modes doux entre le pont de Saint Ouen et le pont de l’Autoroute 86 et d’un réaménagement des berges en rive gauche de la Seine et de la RD1bis sur un linéaire d’environ 320m.

Site internet de la PPVE

http://zac-village-olympique-paralympique.participationdupublic.net

Contexte et modalités de participation du public

REGIME DEROGATOIRE de la PPVE sous l'égide de la CNDP

Dans le cas des projets comprenant un équipement en vue des JO 2024, la loi Olympique du 26 mars 2018 prévoit un régime de participation du public dérogatoire au Code de l’environnement : la participation du public se fait par voie électronique (PPVE). La CNDP désigne un (ou plusieurs) garant qui accomplit sa mission selon l'article L121-1-1-III du Code de l'environnement et qui effectue la synthèse des observations du public, des réponses du maître d'ouvrage et, le cas échéant, des évolutions apportées au projet.

Dans le cas présent, les garants désignés par la CNDP doivent veiller au respect du droit à l’information  et du droit à la participation du public. Tous les éléments sont à retrouver dans la lettre de mission et dans la synthèse des garants.

L'autorité organisatrice de la PPVE est la Préfecture de Seine Saint Denis.

Maître d'ouvrage

SOLIDEO et Département de Seine Saint Denis

Coût estimatif 

  • non renseigné

 

Calendrier 

  • 19 août 2019 : lettre de saisine de la CNDP par Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis
  • 4 septembre 2019 : Décision de désignation (n° 2019/144) par la CNDP de Sylvie DENIS DINTILHAC et Jean-Louis LAURE comme garants de la PPVE
  • 5 septembre 2019 : Lettre de mission de la CNDP adressée aux garants
  • 27 novembre 2019 au 14 janvier 2020 : participation du public par voie électronique

Documents

Débats et concertations en cours