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Comment ça marche ?

Le débat public a lieu lorsque la Commission nationale du débat public a été saisie et qu’elle a décidé, suite à cette saisine, d’organiser un débat public. Une commission particulière du débat public est alors nommée par la CNDP pour organiser le débat, avec à sa tête un président.

Le dossier établi par le maître d’ouvrage doit être validé par la CNDP qui définit le calendrier et les modalités d’information et de participation du public.

Le débat peut alors commencer. Tous les citoyens peuvent confronter leurs opinions au maître d’ouvrage et lui poser des questions, soit lors des réunions publiques, soit sur Internet. Le débat public peut également se déplacer dans des lieux publics (marchés, festivals, événements ponctuels) ou s’inviter dans les collèges et lycées. C’est alors l’occasion pour tous d’en comprendre le fonctionnement, de s’informer sur le projet débattu et de donner son avis.

L’organisateur du débat : la CNDP, une autorité administrative indépendante

Le rôle de la CNDP, dans le cadre de chaque débat, est d’aider le public à formuler ses attentes et de faciliter l’expression de tous les points de vue. Le débat doit permettre à la fois :

  • de mettre en discussion l’opportunité du projet (faut-il le réaliser ou non ?),

  • d’examiner les variantes du projet s’il en existe (quelle forme doit-il prendre, quel fuseau doit-il emprunter ?),

  • de discuter des conséquences du projet sur l’aménagement du territoire,

  • de discuter de ses impacts sur l’environnement.

Les principes du débat

Trois principes caractérisent les débats publics : la transparence, l’argumentation et l’équivalence de traitement des opinions exprimées.

1.
La transparence

2.
L’argumentation

3.
L'équivalence de traitement

Comment s'informer et participer ?

Tous les moyens sont bons pour s’informer et participer ! Contrairement à ce qui se dit souvent, au moment du débat, rien n’est joué. Indépendante et travaillant au service de la démocratie, la CNDP, en organisant un débat public, invite en effet tous les citoyens à participer et incite le maître d’ouvrage à faire preuve de franchise, d’ouverture d’esprit et d’écoute. Il existe différentes possibilités pour s’exprimer ou poser des questions sur un projet ; toutes les questions sont traitées avec la même rigueur et ont la même valeur.

 

Lisez le dossier du maître d'ouvrage

Une fois que la CNDP a décidé qu’un débat public doit être organisé, le porteur de ce projet (ou maître d’ouvrage) dispose d’un délai de 6 mois pour constituer un dossier. Ce dossier est un élément d’information essentiel puisqu’il explique l’historique, le contexte, l’opportunité, les caractéristiques, les enjeux socio-économiques, les justifications du projet, ses objectifs, son coût prévisionnel, ses éventuelles variantes et les impacts significatifs qu’il pourrait avoir sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Il comporte des cartographies et des documents permettant de visualiser l’insertion du projet dans son environnement. Il s’appuie sur des études de base accessibles à la consultation et peut exposer des solutions alternatives possibles. Des annexes techniques et une synthèse l’accompagnent.

La commission particulière aide le maître d’ouvrage dans la rédaction de ce dossier (également appelé DMO – dossier du maître d’ouvrage), elle peut aussi l’encourager à produire des vidéos et documents multimédias qui faciliteront la compréhension de son projet par le grand public. Elle veille également à la qualité de l’information qui y est fournie, notamment en vérifiant qu'il ne devienne pas un outil de marketing destiné à vendre un projet. Le lecteur doit pouvoir y trouver des éléments de réponse aux questions qu’il se pose et des pistes de réflexion qui lui donneront tous les éléments pour dialoguer avec le maître d’ouvrage. Le dossier du maître d’ouvrage est la base nécessaire pour des échanges constructifs entre le maître d’ouvrage et le public. Plus il est complet et sincère, plus le débat se fondera sur des bases saines. Ce dossier est également accompagné d’une synthèse de 8 à 10 pages qui en résume les principaux points.

La CNDP n’autorise la diffusion de ce dossier que lorsqu’il lui paraît satisfaisant et suffisamment complet.

 

Venez aux réunions publiques

Assister à une réunion publique, c’est se placer au cœur du débat, en public et avec le public. Le lieu et le moment sont parfaitement adaptés pour recueillir des informations, poser ses questions, exprimer son avis, confronter ses points de vue. Ouvertes à tous, les réunions publiques offrent une liberté de parole totale, dans le respect de chacun, et sont enrichissantes pour tous, maître d’ouvrage comme citoyens. Elles peuvent prendre la forme de tables rondes thématiques qui donnent la priorité à une problématique particulière afin qu’elle soit approfondie avec des intervenants extérieurs pour nourrir les réflexions du public. Des ateliers thématiques ou techniques peuvent venir les compléter, ainsi que des réunions de proximité (pour présenter le projet de façon complète et approfondie, au plus près des préoccupations). C’est la commission particulière qui définit les formats le plus appropriés au sujet du projet et au territoire concerné.

La commission particulière est également chargée d’animer ces réunions et de distribuer la parole entre le maître d’ouvrage, le public et les intervenants lorsqu’il y en a. L’animateur de ces réunions, qui doit faire preuve de diplomatie et de fermeté pour préserver les principes du débat public (équivalence, transparence et argumentation), doit à la fois permettre au maître d’ouvrage de présenter son projet et de le défendre tout en ménageant une large place au public. Certaines commissions particulières mettent également à disposition des fiches dans les réunions publiques, elles permettent à ceux qui se sentent moins à l’aise à l’oral ou qui doivent quitter la salle plus tôt de pouvoir poser leurs questions. Ces questions sont ensuite retranscrites sur le site Internet du débat et le maître d’ouvrage et/ou la commission particulière, en fonction des questions, s’engagent à y répondre.

La CNDP doit veiller à ce qu'aucune question posée ne reste sans réponse et à ce que toutes les critiques puissent être formulées sans censure. Les informations fournies lors des réunions publiques doivent permettre de faire naître un dialogue et des confrontations entre avis divergents. Elles doivent être un lieu où chacun peut se sentir libre de s’exprimer.

Certaines réunions sont diffusées en direct sur Internet pour permettre à ceux et celles qui ne peuvent s’y rendre de suivre la réunion et de poser des questions. Et de manière générale, ces questions sont systématiquement retranscrites sur le site internet à la rubrique « Les questions et leurs réponses ».

Les débats publics comprennent généralement une dizaine de réunions publiques, mais ce nombre peut varier en fonction de l’importance du projet ou de la longueur du linéaire dans le cas de projets d’infrastructures de voies (routières ou ferrées). 

 

Consultez le site internet

Le portail de la CNDP, avec ses espaces dédiés au débat public, est aujourd’hui un outil incontournable. C’est à la fois :

  • une source d’information sur l’organisation du débat (dates des réunions publiques, horaires, salles, etc.) ;
  • un outil de diffusion massive des documents du débat (dossier du maître d’ouvrage, études complémentaires, points de vue des acteurs, etc.) ;
  • un espace pour archiver les nombreux documents produits ;
  • un outil de consultation préalable qui permet à la commission particulière à la fois de recueillir avant l’ouverture du débat les questions et attentes du public, et de repérer les questions-clés et les thèmes qu’il souhaite aborder en priorité ;
  • un lieu de retransmission des réunions publiques pour certains débats ;
  • un espace d’expression et d’échange où le public peut poser des questions sur le projet ou sur le débat en lui-même et exprimer son point de vue (espace « Les questions et leurs réponses » et forum ouverts au public dès la première réunion publique). Une charte de modération définit les règles de bon usage de ces espaces d'expression.

Toutes les questions sont traitées le plus rapidement possible. Lorsque les questions concernent la commission particulière ou la CNDP, celles-ci y répondent directement ; lorsqu’elles s’adressent au maître d’ouvrage, la commission les lui transmet et valide ses réponses, dans un temps aussi court que possible, avant la mise en ligne.

Chacun peut s’inscrire sur le site internet et exposer librement son opinion et ses arguments, sur tout ou partie du projet ou sur le débat lui-même. On peut également commenter les avis des uns et des autres et entrer ainsi en discussion. Chaque participant s’inscrit dans un fil de discussion et est automatiquement averti par e-mail quand un autre internaute s’exprime. Tous les avis sont pris en compte par la commission dans la rédaction de son compte-rendu.

Tous les éléments d’information sont mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement du débat (comptes-rendus synthétiques et retranscriptions intégrales des réunions, points de vue des acteurs du débat, avis et contributions, questions-réponses, documents complémentaires apportés au dossier, lettres électroniques et journaux de la commission particulière). Les internautes peuvent ainsi trouver en ligne :

  • le dossier et la synthèse du dossier du maître d’ouvrage,
  • les informations sur la commission particulière en charge du débat,
  • un guide sur le fonctionnement du débat public,
  • le calendrier du débat.

Chaque site relié à un débat est directement consultable depuis le site www.debatpublic.fr.

 

Donnez un point de vue étayé et documenté sur l’ensemble du projet

Certains acteurs du débat (citoyens, collectivités territoriales, acteurs économiques, associations…) peuvent souhaiter donner un point de vue particulièrement élaboré, argumenté et documenté sur le projet dans son ensemble et en répondant aux différentes questions du débat. Ce point de vue, que l’on appelle aussi une « contribution », doit alors être détaillé et prendre la forme d’un document de plusieurs pages accompagné éventuellement d’annexes (études, vidéos, etc.).

Chacun des débats organisés consacre un espace d’expression à ces points de vue pour permettre au public de saisir quelle est la position de sa commune, du département, de la région, d’associations locales ou nationales, afin de se forger sa propre opinion.

Pour pouvoir publier son point de vue, il faut envoyer un document dénommé « contribution » à la commission particulière. Celle-ci vérifie que le document est suffisamment élaboré et argumenté pour figurer au sein de l’espace « contributions ». Elle peut également retenir certaines contributions pour leur qualité argumentative afin d’en faire des cahiers d’acteurs : mis en page par la commission particulière, imprimés par ses soins et à ses frais, ces cahiers d’acteurs sont plus largement diffusés auprès du public (distribution aux réunions publiques, envoi à une liste de diffusion, etc.).

L’objectif des contributions et cahiers d’acteurs est d’offrir aux acteurs du débat, particuliers ou institutionnels, des moyens d’expression équivalents à ceux du maître d’ouvrage. Ils permettent de traiter de manière égalitaire toutes les opinions exprimées, de mettre en perspective rapide et efficace les différents points de vue, et ils donnent la possibilité aux acteurs de diffuser largement leurs arguments.

Certains débats suscitent des dizaines, voire des centaines de contributions et de cahiers d’acteurs. Toutes sont mises en ligne.

 

La fin du débat : compte-rendu et bilan

Deux mois au plus tard après le débat, le président de la commission particulière publie un compte-rendu du débat public qui vient de se tenir. Ce document reprend les éléments de l’organisation du débat, revient sur les grandes étapes qui ont marqué les quatre mois de débat et détaille les sujets et questionnements abordés. Il présente les arguments des uns et des autres, tout en conservant un souci de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Parallèlement et dans les mêmes délais, le président de la CNDP présente un bilan qui donne quant à lui, en quelques pages seulement, un éclairage sur les conditions d’information et de participation du public, sur la qualité des échanges, les difficultés spécifiques du débat ; le bilan synthétise également les arguments échangés lors du débat et met en lumière les points saillants soulevés par le public.

Ces deux documents reviennent sur les enseignements que l’on peut tirer du débat, enseignements qui sont utiles au maître d’ouvrage pour faire évoluer son projet ou décider de l’abandonner, et qui prouvent au public que sa parole a été écoutée et entendue. Aucun avis, aucune solution, favorables ou défavorables, ne doivent y être exprimés. A partir de la date de publication du compte-rendu et du bilan, le maître d’ouvrage dispose de 3 mois pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet. Il doit du même coup expliquer ce qu’il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision ; il précise également comment il va continuer la concertation et indique s’il fait appel à la CNDP pour la désignation d’un garant. Le compte-rendu et le bilan seront également examinés plus tard par l’Etat et les commissaires-enquêteurs au moment de l’enquête publique. Ces documents doivent en effet être joints au dossier d’enquête publique.

Débats en cours et à venir