Communiqué des décisions du 5 décembre 2018 Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle Lire le communiqué
Communiqué des décisions du 7 novembre 2018 Retrouvez toutes les décisions prises par la Commission lors de sa séance plénière Lire le communiqué
Comment saisir la CNDP ? Découvrez notre recueil de fiches méthodologiques afin de mieux comprendre les modalités de participation du public qui sont prévues par le code de l'environnement En savoir plus
Temps fort de débat Le 04/12/2018 Consultations citoyennes sur l'Europe La CNDP a remis à Nathalie Loiseau le rapport concernant les Consultations citoyennes sur l’Europe. Plus de mille consultations ont été organisées, il a donc fallu mettre en place une méthode innovante afin d’analyser et de synthétiser leurs résultats. Lire le communiqué
Temps fort de débat Le 09/11/2018 YelloPark - déclaration des garants Suite à leur audition devant le collège de la CNDP, les garants de la concertation post-concertation sur le projet YelloPark ont souhaité souligner 5 éléments majeurs sur lesquels il faut continuer à travailler Lire le communiqué
Vie de l’institution Le 24/07/2018 Questions à Chantal Jouanno Dans le cadre d'une saisine sur la démocratie environnementale, le CESE a auditionné la présidente de la CNDP Visionner l'audition
La CNDP s'exprime Le 19/07/2018 Lettre de mission et courrier aux ministres Préparation de la concertation préalable sur le projet de construction du nouveau terminal passagers ( Terminal 4 ) au sein de l'Aéroport Paris Charles-de-Gaulle ( Groupe ADP) En savoir plus
Temps fort de débat Le 05/07/2018 Débat sur la PPE : remerciements du Président de la République Emmanuel Macron salue l'engagement de la CNDP pour permettre à chacun de participer aux décisions qui auront un impact sur notre vie quotidienne. Lire le courrier de remerciements
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) concertation post-débat en cours Du 17 Décembre 2012 au 28 Juin 2013 En savoir + sur Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL)
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) débat public en préparation En savoir + sur Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme débat public en préparation En savoir + sur Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme
Projet CIGEO - création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet CIGEO - création d’un stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA
Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain" concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain"
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de troisième ligne de métro à Toulouse
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO concertation volontaire en cours En savoir + sur Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO
