Commission nationale du débat public

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Communiqué des décisions du 8 janvier 2020

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle du 8 janvier 2020

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Communiqué des décisions du 4 décembre 2019

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle du 4 décembre 2019

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Communiqué des décisions du 6 novembre 2019

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle du 6 novembre 2019

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Communiqué des décisions du 2 octobre 2019

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle

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Le 15/01/2020

Bilan du garant de la concertation post-débat public portant sur le projet LNPCA

Le garant a rendu son rapport intermédiaire de la concertation post-débat public sur le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Télécharger le bilan

Le 06/01/2020

Bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet SACOI 3

Du 30 septembre au 22 novembre 2019, les garants de la CNDP ont garanti la concertation préalable d'EDF sur le projet de ligne electrique Sardaigne - Corse - Italie.

Télécharger le bilan

Le 19/12/2019

Avis sur les consultations en ligne

Suite à la saisine de la Ligue de Protection des Oiseaux, la CNDP a missionné Mélanie Goffi, garante, pour rendre un avis sur les consultations en ligne du ministère de la Transition écologique et solidaire

Télécharger l'avis

Le 20/11/2019

Synthèse des garants Gare des Mines Fillettes et Arena2

Du 16 septembre au 18 octobre 2019, les garants de la CNDP ont accompagné la particpation du public par voie électronique.

Télécharger la synthèse

Le 11/10/2019

Projet Mixcité

Télécharger le rapport du garant et la réponse du maître d'ouvrage concernant les engagements et mesures prises en réponse aux enseignements de la concertation.

Télécharger le bilan du garant

Débats et concertations en cours

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Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

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Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Hauts-de-France

Montagne d'Or

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

Projet d'outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de la Réunion "RunEVA"

Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse

Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

Plan national de gestion des déchets

Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios

ZAC du Village Olympique et Paralympique (93)

Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

Projet de liaison routière Fos-Salon

Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

Projet d'éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

NEO (Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis)

Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

Plan stratégique national de la PAC (Politique Agricole Commune)

Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000