Commission nationale du débat public

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Communiqué des décisions du 6 mai

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de la scéance plénière du 6 mai

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Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

Communication de la CNDP du 4 mai 2020

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bras et mains qui tiennent des post its étalés sur une table

La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

Communication CNCE-CNDP, 30 avril

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La participation du public face à la crise

Communication de la CNDP du 15 avril 2020

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Le 25/05/2020

Rapport d'activité 2019

Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié !

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Le 25/03/2020

Projet Cigéo - bilan du garant de la concertation

Le bilan de la concertation préalable portant sur le raccordement électrique du projet Cigéo est disponible.

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Le 19/03/2020

Projet de liaison ferroviaire « Roissy Picardie »

Le bilan des garants de la concertation préalable du projet de liaison ferroviaire « Roissy Picardie » vient d'être publié.

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Le 13/03/2020

Projet Cigéo - Bilan de la concertation MECDU

Le bilan de la garante de la concertation préalable portant sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme avec le projet de stockage Cigéo (Meuse), est disponible.

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Le 13/03/2020

La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participants).

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Débats et concertations en cours

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Projet d’extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et téléphérique) de la Martinique

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Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios

Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme

Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

Projet de liaison routière Fos-Salon

Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac

Projet d'éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000

Projet de prolongation de la concession du Rhône

Projet d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

NEO (Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis)

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Montagne d'Or

Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

Plan stratégique national de la PAC (Politique Agricole Commune)

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)

Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

Projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées (Liffré, Bretagne)

Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

Projet de passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic (44)

Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse

Projet portuaire d’aménagement du terminal ferry du Naye à Saint Malo (Bretagne)

Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

Projet de développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane