Communiqué des décisions du 7 juin 2017 Découvrez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière du 7 juin 2017 Lire le communiqué
Débat public sur le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique La CNDP a rendu publics, ce vendredi 19 mai 2017, le bilan et le compte rendu du débat public relatif au projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique Lire le compte rendu et le bilan
Nouvelles compétences pour la CNDP Un décret, paru au Journal officiel du 27 avril 2017, élargit sensiblement le champ de compétences de la CNDP. Lire le communiqué
Avis de publication Le 19/06/2017 Lancement de la consultation des entreprises pour assister et accompagner les CPDP dans l'organisation de ses prochains débats publics. La CNDP vient de publier au BOAMP et au JOUE son accord cadre pour accompagner les CPDP dans l'organisation des débats publics. En savoir + Extrait de l'avis
Publication Le 31/05/2017 Rapport annuel 2016 Le rapport annuel 2016 de la CNDP est disponible au téléchargement Télécharger le rapport
Publication Le 09/05/2017 Lettre d'information - mai 2017 Parution du décret, révision du règlement intérieur, début du MOOC le 15 mai, campagne #FaisonsLaLoi de Parlement & Citoyens... découvrez toutes nos actualités dans notre dernière lettre d'info. Lire la lettre d'information en ligne
Décisions Le 04/05/2017 Communiqué des décisions du 3 mai 2017 Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière du 3 mai 2017 Lire le communiqué
Publication Le 07/04/2017 Lettre d'information - avril 2017 Décisions prises à la séance plénière du 5 avril, décision du MO du projet de 3ème ligne de métro à Toulouse, concertations en cours...découvrez toutes les actualités de la Commission. Lire la lettre d'information en ligne
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) concertation post-débat en cours Du 12 Octobre 2016 au 28 Février 2017 En savoir + sur Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL)
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA concertation post-débat en cours Du 21 Avril au 30 Décembre 2016 En savoir + sur Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport concertation post-débat en cours 27 Avril 2015 En savoir + sur Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-sur-Seine concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-sur-Seine
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)
Projet de parc éolien en mer entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de parc éolien en mer entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO concertation volontaire en cours En savoir + sur Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO
Projet de concertation conduite par Calitom et GrandAngoulême concertation volontaire en cours En savoir + sur Projet de concertation conduite par Calitom et GrandAngoulême
Projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020" débat public en préparation En savoir + sur Projet de création de nouveaux bassins portuaires "Cap 2020"
Projet de la Route des Géraniums débat public en préparation En savoir + sur Projet de la Route des Géraniums
Projet de ferme éolienne flottante de Groix concertation recommandée en cours En savoir + sur Projet de ferme éolienne flottante de Groix
Projet EolMed de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan concertation recommandée en cours En savoir + sur Projet EolMed de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO)
