Commission nationale du débat public

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Consultation électronique du 22 septembre

Retrouvez la décision prises par la CNDP lors de la consultation électronique du 22 septembre 2020

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Communiqué des décisions du 2 septembre

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de la plénière du 2 septembre 2020

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Guide de sécurisation sanitaire des rencontres CNDP

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Compte-rendu de la séance plénière du 29 juillet

Retrouvez le compte-rendu des échanges lors de la séance plénière de la CNDP du 29 juillet

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Actualités

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Le 17/09/2020

Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garants

La synthèse des garants du 14 Août 2020 est disponible

Lire la synthèse

Le 18/08/2020

Projet Bray-Nogent : Bilan de la concertation post-débat

Le rapport du 6 février 2020 sur la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est disponible.

Lire le bilan

Le 15/07/2020

PV consultation électronique

Voir les décisions sur la désignation d'un nouveau membre de la Commission particulière du débat public PAC et la nomination d'un garant pour la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de COUTANCES.

Lire le PV

Le 25/05/2020

Rapport d'activité 2019

Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié !

LIRE PLUS

Le 25/03/2020

Projet Cigéo - bilan du garant de la concertation

Le bilan de la concertation préalable portant sur le raccordement électrique du projet Cigéo est disponible.

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Débats et concertations en cours

Tous les projets

Projet d'éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

débat public en préparation

En savoir + sur Projet d'éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du noeud de Manissieux (sud-est de Lyon)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du noeud de Manissieux (sud-est de Lyon)

Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

Projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et leur raccordement électrique

débat public en préparation

En savoir + sur Projet de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et leur raccordement électrique

Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

NEO (Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis)

débat public en préparation

En savoir + sur NEO (Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis)

Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

débat public en cours

En savoir + sur Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000

Projet de prolongation de la concession du Rhône

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de prolongation de la concession du Rhône

Plan stratégique national de la PAC (Politique Agricole Commune)

débat public en cours

En savoir + sur Plan stratégique national de la PAC (Politique Agricole Commune)

Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

concertation préalable à venir

En savoir + sur Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)

Montagne d'Or

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Montagne d'Or

Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

Projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées (Liffré, Bretagne)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées (Liffré, Bretagne)

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

Projet de passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic (44)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet de passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic (44)

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

Projet portuaire d’aménagement du terminal ferry du Naye à Saint Malo (Bretagne)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet portuaire d’aménagement du terminal ferry du Naye à Saint Malo (Bretagne)

Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

Projet de développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet de développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

Projet d’extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et téléphérique) de la Martinique

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet d’extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et téléphérique) de la Martinique

Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse

Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey (88)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet « Box » de conversion de la papeterie de Golbey (88)

Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane

Projet de liaison routière Fos-Salon

débat public en préparation

En savoir + sur Projet de liaison routière Fos-Salon

Projet d'usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle)

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet d'usine de construction de panneaux photovoltaïques à Hambach (Moselle)

Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme

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