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Commission nationale du débat public

A la une

Communiqué des décisions du 31 juillet 2019

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle Communiqué des décisions du 31 juillet 2019

Communiqué des décisions

Communiqué des décisions du 03 juillet 2019

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de sa séance plénière mensuelle

Communiqué des décisions du 03 juillet 2019

Une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale

A l'occasion de la réforme des institutions, découvrez les propositions de C. Jouanno, I.Casillo et F. Augagneur pour renforcer la démocratie environnementale

Téléchargez le rapport

Nouvel appel à candidature 2019

Nouvel appel à candidature 2019

La CNDP lance un nouvel appel à candidatures pour devenir garant de la concertation.

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Actualités

Toutes les actualités Flux RSS

Publication du rapport des garantes

RUN RAIL – Saint Denis La Réunion - Concertation préalable

Télécharger le bilan

Publication du rapport du garant

Concertation préalable portant sur le projet de prolongation de la concession du Rhône

Télécharger le rapport du garant

Publication du bilan du garant

Projet du centre pénitentiaire du Comtat Venaissin Concertation préalable

Télécharger le rapport

Le 01/08/2019

Publication du rapport du maître d’ouvrage ADP

Projet d’aménagement du Terminal 4 et de développement de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle : publication du rapport du maître d’ouvrage suite à la concertation préalable.

Lire le communiqué

Communiqué de presse du 03 juillet 2019

Projet RunEVA - Projet liaison ferroviaire « Roissy-Picardie »

Projet de construction d’usines de production d’hydrogène

Propositions « une nouvelle ambition pour la démocratie environnementale ».

Lire le communiqué

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Débats et concertations en cours

Tous les projets

Bulle Bleue

Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

concertation préalable en cours

En savoir + sur Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

bulle-ocre

Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

bulle-ocre

Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac

concertation préalable en cours

En savoir + sur Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac

Bulle Bleue

Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane

bulle-ocre

Plan national de gestion des déchets

concertation préalable en cours

En savoir + sur Plan national de gestion des déchets

bulle-verte

Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios

Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie

concertation préalable en cours

En savoir + sur Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie

Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

bulle-ocre

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

débat public en préparation

En savoir + sur Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

bulle-verte

Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

Projet de liaison routière Fos-Salon

débat public en préparation

En savoir + sur Projet de liaison routière Fos-Salon

bulle-ocre

Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

bulle-ocre

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

débat public en cours

En savoir + sur Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

bulle-ocre

Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

bulle-ocre

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

concertation préalable à venir

En savoir + sur Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

Bulle Bleue

Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000

bulle-ocre

Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

bulle-ocre

Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

bulle-verte

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Hauts-de-France

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Hauts-de-France

bulle-ocre

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

bulle-verte

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

Montagne d'Or

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Montagne d'Or

Projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet de développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole

bulle-ocre

Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

Bulle Bleue

Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

bulle-verte

Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

concertation préalable à venir

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Bulle Bleue

Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

Bulle Bleue

Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

bulle-ocre

Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

Bulles CNDP

Projet d'outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de la Réunion "RunEVA"

concertation préalable à venir

En savoir + sur Projet d'outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de la Réunion "RunEVA"

Bulle Bleue

Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse

participation jusqu'à l'enquête publique

En savoir + sur Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse