Europacity : bilan du débat Le compte-rendu du débat public, ainsi que son bilan, sont disponibles au téléchargement. Télécharger les documents
Le débat public en 2015 Une année riche en débats et en concertations ! Téléchargez le rapport d'activité de la CNDP
Notre-Dame-des-Landes Le 26 juin dernier a eu lieu la consultation sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes. Retour sur le dispositif d'information du public. nddl-debatpublic.fr
Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO concertation volontaire en cours En savoir + sur Projet de mise au gabarit européen de l'Oise - MAGEO
Projet de complexe résidentiel et touristique à vocation golfique sur la commune de Tosse concertation volontaire en cours En savoir + sur Projet de complexe résidentiel et touristique à vocation golfique sur la commune de Tosse
Projet de concertation conduite par Calitom et GrandAngoulême concertation volontaire en cours En savoir + sur Projet de concertation conduite par Calitom et GrandAngoulême
Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) débat public en préparation En savoir + sur Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse débat public en cours En savoir + sur Projet de troisième ligne de métro à Toulouse
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO)
Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-sur-Seine concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-sur-Seine
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA
Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII concertation post-débat en cours En savoir + sur Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII
Publication Le 08/09/2016 Lettre d'information - septembre 2016 Découvrez la dernière newsletter de la CNDP et retrouvez l'actualité du débat public et de la concertation. Télécharger Lire la lettre d'information en ligne
Temps fort de débat Le 08/09/2016 Métro de Toulouse : le débat en 2 minutes Un petit film d'animation pour tout comprendre le principe et les enjeux du débat public ! Voir le film
Décisions Le 01/09/2016 Communiqué des décisions du 31 août 2016 Découvrez les dernières décisions de la CNDP prises en séance plénière. Lire le communiqué
Vie de l’institution Le 04/08/2016 Les compétences de la CNDP sont renforcées L'ordonnance du 3 août 2016 assurant l’information et la participation du public à certaines décisions liées à l’environnement, a été promulguée. Journal Officiel
Temps fort de débat Le 01/08/2016 Appel à idées ! Le débat public pour le projet de 3e ligne de métro à Toulouse organise un hackathon et des cartoparties. Participez !
