Commission nationale du débat public

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Communiqué des décisions du 6 mai

Retrouvez toutes les décisions prises par la CNDP lors de la scéance plénière du 6 mai

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Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19

Communication de la CNDP du 4 mai 2020

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La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous

Communication CNCE-CNDP, 30 avril

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La participation du public face à la crise

Communication de la CNDP du 15 avril 2020

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Actualités

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Le 28/05/2020

Projet Cigéo - Rapport intermédiaire 2020

Le rapport intermédiaire 2020 des Garants vient d'être publié.

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Le 25/05/2020

Rapport d'activité 2019

Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié !

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Le 25/03/2020

Projet Cigéo - bilan du garant de la concertation

Le bilan de la concertation préalable portant sur le raccordement électrique du projet Cigéo est disponible.

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Le 19/03/2020

Projet de liaison ferroviaire « Roissy Picardie »

Le bilan des garants de la concertation préalable du projet de liaison ferroviaire « Roissy Picardie » vient d'être publié.

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Le 13/03/2020

Projet Cigéo - Bilan de la concertation MECDU

Le bilan de la garante de la concertation préalable portant sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme avec le projet de stockage Cigéo (Meuse), est disponible.

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Débats et concertations en cours

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Projet de liaison routière Fos-Salon

débat public en préparation

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Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

participation jusqu'à l'enquête publique

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Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

débat public en cours

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Montagne d'Or

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de prolongement de la ligne 8 du tramway de Saint-Denis Porte de Paris à Rosa Parks

participation jusqu'à l'enquête publique

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Plan stratégique national de la PAC (Politique Agricole Commune)

débat public en cours

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Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

participation jusqu'à l'enquête publique

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Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France

concertation préalable à venir

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Révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet "TAeO" de tramway aéroport entrée ouest dans l'Agglomération Nord Réunion

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)

concertation préalable à venir

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Projet d'infrastructure du Port Atlantique La Rochelle

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées (Liffré, Bretagne)

concertation préalable à venir

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Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-uni

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de passage en 2x2 voies de la RD751 entre Nantes et Pornic (44)

concertation préalable à venir

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Projet d'extension de la ligne B du métro à Toulouse

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet portuaire d’aménagement du terminal ferry du Naye à Saint Malo (Bretagne)

concertation préalable à venir

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Projet de construction d'une centrale de production hybride en Guyane

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de développement à long-terme du réseau de tramway de Nantes

concertation préalable à venir

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Projet d'aménagement de la RN1 en Guyane

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet d’extension du Transport en Commun en Site Propre (bus et téléphérique) de la Martinique

concertation préalable à venir

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Projet d'extension du Parc 2 Walt Disney Studios

participation jusqu'à l'enquête publique

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Révision du Programme National d'Actions Nitrates (PNAN)

concertation préalable à venir

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Projet de nouvelle ligne de métro entre Lyon et le quartier Alaï à Tassin-la-Demi-Lune

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet d'implantation du CHU du Grand Paris Nord à Saint-Ouen

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de Nœud Ferroviaire Lyonnais Long Terme

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de centre de traitement de déchets ménagers à Romainville/Bobigny

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique

participation jusqu'à l'enquête publique

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Projet de parc pilote d'éoliennes flottantes "Les Eoliennes flottantes du Golfe du Lion"

Projet SOLARZAC des énergies positives pour le Lodévois-Larzac

Projet d'éolien en mer au large de Dunkerque et de son raccordement électrique

Amélioration de la desserte fluviale de Port 2000

Projet de prolongation de la concession du Rhône

Projet d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne

Liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

Projet de reconstruction de la ligne électrique Vandières-Void

NEO (Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis)

Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

Projet d'usine de production d'hydrogène vert en Normandie

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie

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Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr

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