Vous êtes une association

Toute personne en France a le droit d’être informée et de participer à l’élaboration des décisions publiques sur les projets ou plans/programmes ayant un impact sur l’environnement.
Que ce soit en partageant de l’information, en interpellant le décideur ou en mobilisant ses adhérents, les associations jouent un rôle très important dans la dynamique des débats publics et des concertations préalables garantis par la CNDP.

Saisir la CNDP

En tant qu’association agréée au titre du code de l’environnement, dans des cas définis par celui-ci (articles L.121-1 et suivants), vous pouvez exercer votre droit d’initiative et demander à ce que soit organisée une participation préalable du public accompagnée par la CNDP sur un projet, plan ou programme ayant des impacts sur l’environnement, si le porteur de projet ne l’a pas déjà prévue.

Pour découvrir vos différentes possibilités d’agir

Consulter les décisions et les communiqués de la CNDP

Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter

Découvrez les projets en débat

Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.

Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets

Retrouvez la liste de tous les projets en débat.

Vos outils pour débattre

Tout représentant associatif peut s’exprimer en son nom propre ou au nom de son association. En tant que personne morale et acteur institutionnel, une association peut également produire des contributions que la CNDP propose de mettre dans un format de “cahier d’acteurs”. Une association peut également prendre part au débat en organisant un débat avec son propre réseau d’adhérents grâce à des kits de débat fournis en ligne par la CNDP.

Vous trouverez les informations nécessaires pour participer sur chaque site de débat en cours.

En savoir plus sur la CNDP

Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur

Sous la rubrique « Comprendre », retrouvez les informations sur

Sous la rubrique « Être informé » retrouvez

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter

  • Publié le 05/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 04/06/2021

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    • Vie de l'institution

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    Nous saisir

    Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour saisir la CNDP que vous soyez responsable de projet, plan ou programme, citoyen, association ou élu.

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    Nos Garants

    Pour chaque concertation qu’elle accompagne, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s de la concertation. Il ou elle veille à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la concertation.