- Communiqué
La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour la 4e édition de la campagne nationale d'information sur le débat public, avec une formule rénovée. À découvrir sans tarder !
Lire la suite
Avec Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public
Détrompez-vous ! Lorsqu’un projet a un impact sur l’environnement, la Commission nationale du débat public, la CNDP, organise un débat public. Ce débat public n’est pas une simple consultation ou un sondage. Quand vous vous exprimez, chaque question posée, chaque proposition, chaque avis est collecté, publié et accessible sur le site de la CNDP en toute transparence.
Ensuite, elle rédige un compte rendu détaillé, avec tous les avis et elle formule des recommandations. Attention, il ne s’agit surtout pas de compter les “pour” et les “contre” : le débat est là pour mettre en lumière les arguments, les inquiétudes, les suggestions.
Et surtout, le porteur du projet, que ce soit une collectivité, une entreprise ou l’État, a une obligation légale : répondre publiquement à ces observations et propositions du public. Il doit dire clairement ce qu’il retient, ce qu’il modifie dans le projet et aussi ce qu’il écarte, en expliquant pourquoi.
Cette réponse est publiée sur le site de la CNDP, qui donne son avis sur le fait qu’elle soit complète ou non : la CNDP veille donc à ce que toutes les contributions soient prises en compte dans la décision. Bref, votre avis peut vraiment changer l’avenir d’un projet. Alors, débattons en !
Avec Floran Augagneur, vice-président de la Commission nationale du débat public
D’abord, il faut savoir que les débats publics organisés par la CNDP concernent les projets qui ont des conséquences importantes sur l’environnement, comme par exemple des autoroutes, des centrales nucléaires ou encore des tramways. Ces débats publics interviennent très en amont, à un moment où le projet peut encore être modifié. Et bien sûr, tout le monde peut y participer.
Pendant les débats, tout est mis sur la table : on débat des caractéristiques du projet, mais aussi de son opportunité : faut-il le faire ou ne pas le faire ? On peut aussi proposer des alternatives, bref, tout est ouvert, rien n’est joué d’avance !
D’ailleurs, dans plus de 60% des cas, les projets sont modifiés, voire abandonnés suite aux débats publics. Deux exemples concrets : un projet de panneaux photovoltaïques en Gironde qui a été modifié, avec notamment une réduction de la taille du parc par rapport au projet initial et un autre exemple, des projets de parcs éoliens en mer, qui ont été déplacés à la suite du débat public. C’est pour ça qu’on incite vraiment toute personne à s’informer sur les débats publics en cours sur le site de la CNDP et surtout, à venir participer. Rendez-vous donc sur cndp.fr pour plus d’informations !
Avec Sylvie d'Oliveira-Labor, responsable financière de la Commission nationale du débat public
Vous pensez que les débats publics sont réservés aux spécialistes ? Détrompez-vous ! Pas besoin d’être ingénieur.e ou expert.e du sujet pour donner son avis. Lors d’un débat public, la CNDP, la Commission nationale du débat public, veille à rendre les infos accessibles et compréhensibles par tous et toutes, avec des informations claires sur le projet, des infographies, des vidéos explicatives, des quiz…
Ainsi, tout le monde peut disposer des connaissances nécessaires pour saisir les enjeux et les caractéristiques du projet. Alors ne pensez pas que vous n’avez pas le pouvoir de décider et que seuls les élus ou les experts sont légitimes pour le faire.
Au contraire, les habitantes et les habitants apportent leur connaissance et leur expérience du terrain : ils savent ce qui fonctionne, ce qui pose problème dans leur environnement du quotidien et ce dont ils ont besoin. Cette “connaissance d’usage” complète l’expertise technique et enrichit les échanges. Il éclaire le projet sous un autre angle, ce qui entraîne souvent des modifications bénéfiques pour votre quotidien et pour l’environnement. Bref, votre voix compte !
Avec Maïmouna Kamagate, chargée d'animation du réseau national des garant.e.s de la Commission nationale du débat public
Détrompez-vous ! Donner son avis ne veut pas dire passer des heures en réunion. La CNDP, la Commission nationale du débat public, institution qui organise le débat public en France, propose de nombreuses façons de participer : en ligne, de chez vous, en quelques clics. C’est rapide et pratique. Vous pouvez également consulter les documents et ressources mis à disposition pour bien s’informer sur le projet et ses enjeux. Vos contributions n’en seront que plus pertinentes et efficaces.
Pour celles et ceux qui préfèrent échanger directement, des rencontres publiques sont organisées à des horaires adaptés, souvent après le travail, pour qu’un maximum de personnes puisse y assister sans chambouler son organisation. La CNDP vient également à votre rencontre sur les marchés, dans les écoles ou dans des centres commerciaux. La période d’un débat public s’étale généralement sur 3 à 6 mois : vous avez donc le temps de participer, à votre rythme et selon vos possibilités. Toutes les contributions sont collectées, analysées et publiées dans un compte rendu complet.
Finalement, ce temps consacré au dialogue et à l’échange vous permet de peser sur les décisions concernant le projet avant son éventuel lancement.
En résumé, prendre le temps de débattre, ce n’est pas perdre du temps. C’est construire un projet plus solide et plus adapté aux besoins de toutes et de tous.
La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour la 4e édition de la campagne nationale d'information sur le débat public, avec une formule rénovée. À découvrir sans tarder !
Lire la suite
31 mars 2021
La démocratie participative désigne tout processus d’interactions et d’échanges entre le ou les décideurs et le public visant l’intégration effective de ce dernier dans une décision.
Lire la suite
17 mars 2021
Depuis 1995, l’histoire de la CNDP est un renforcement constant de la démocratie participative dans le champ de l’environnement.
Lire la suite