Organisation de la CNDP

La CNDP est constituée de 25 membres et sa composition assure son indépendance. Elle rend des décisions et s'appuie sur une équipe permanente de 14 personnes (Président et vice-président.e.s compris) et 350 collaborateurs et collaboratrices, garant.e.s de la concertation, équipes en charge de l’organisation des débats publics et délégué.e.s de région.

Les membres de la commission

La CNDP se compose de 25 membres provenant d’horizons différents (parlementaires, élu.e.s des collectivités territoriales, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats…) qui assurent son indépendance, notamment vis-à-vis des administrations et des responsables de projet. Il sont nommés ou désignés pour une durée de cinq ans et sont inamovibles. Ces membres sont les premiers garants de sa neutralité et n’ont pas vocation à se prononcer sur le fond des projets.

Les membres se réunissent en commissions plénières chaque mois, au cours desquelles ils prennent collégialement des décisions, après examen des projets prévoyant ou conduisant une participation préalable du public.

La composition de la commission est paritaire, à un siège près. Le.a président.e et les vices-président.e.s sont nommé.e.s par décret et occupent leur fonction à temps plein.

Marc Papinutti a été nommé président de la Commission nationale du débat public, à compter du 22 mai 2023, par décret du Président de la République du 20 mai 2023.

Ilaria Casillo a été nommée vice-présidente de la Commission nationale du débat public pour la première fois, à compter du 12 octobre 2015, par décret du Président de la République du même jour et la deuxième fois par renouvellement de son mandat par décret du Président de la République du 21 septembre 2020.

Floran Augagneur, a été nommé vice-président de la Commission nationale du débat public pour la première fois, à compter du 31 mai 2018, par décret du Président de la République du même jour et la deuxième fois par renouvellement de son mandat par décret du Président de la République du 23 mai 2023.

 

  •  

    Marc PAPINUTTI
    président
    bio

    Ilaria CASILLO
    vice-présidente
    bio

    Floran AUGAGNEUR
    vice-président
    bio

     

  • Nommé.e.s respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat :

    aucune photo
    Kristina PLUCHET
    sénatrice de l’Eure
    bio
    En attente de désignation
  • Nommé.e.s sur proposition des associations représentatives des élu.e.s concerné.e.s :

    Jérémie GODET
    deuxième vice-président
    de la région Centre Val de Loire
    bio
    Cécile GALLIEN
    maire de Vorey
    bio
    aucune photo
    Pascal CLOUAIRE
    vice-président de
    Grenoble-Alpes Métropole
    bio

    En attente de désignation

     

    aucune photo aucune photo
    En attente de désignation En attente de désignation
  • Elu.e par l'assemblée générale du Conseil d'État :

    Thierry LATASTE
    conseiller d'État
    bio

  • Élu.e par l'assemblée générale de la Cour de cassation :

    Anne BERRIAT
    avocate générale
    bio
  • Jean-Michel THORNARY
    conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
    bio

  • Nommé.e par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

    Mireille HEERS
    magistrate administrative
  • Respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'Industrie et du ministre de l'Équipement :

    Marie-Céline BATTESTI
    présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs
    Loïc BLONDIAUX
    professeur de science politique à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
    bio
  • Nommé.e.s par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Écologie :

    Jean-Pierre BOMPARD
    vice-président d'Humanité et Biodiversité
    bio
    Ginette VASTEL
    administratrice France Nature Environnement
    bio
  • Respectivement nommé.e.s par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Économie et du ministre des Transports :

    Aucune photo
    Daniel BIDEAU
    vice-président de l'UFC Que Choisir
    En attente de désignation
  • Nommé.e.s par arrêté du Premier ministre sur proposition des organisations professionnelles respectives les plus représentatives

    Christophe Dague
    aucune photo
    Christophe DAGUE
    secrétaire confédéral CFDT
    bio
    En attente de désignation
  • Nommé.e.s par arrêté du Premier ministre sur proposition des organisations professionnelles respectives les plus représentatives

    Aucune photo
    En attente de désignation Dominique HOESTLANDT
    représentant des
    entreprises (MEDEF)
    bio

L’équipe permanente

Pour assurer son fonctionnement courant, la CNDP s’appuie sur une équipe de 14 personnes : son président, ses deux vice-président.e.s et une équipe permanente dirigée par le directeur :

  • Directeur
  • Collaboratrice du Président
  • Pôle administratif et comptable
  • Pôle information et communication
  • Pôle débats publics et concertations

Organigramme de la CNDP 2023

Nos collaborateurs

Les garant.e.s de la concertation

Pour assurer la garantie des participations du public où elle intervient, la CNDP désigne un.e ou plusieurs garant.e.s qui ont pour mission de veiller au respect du droit à l’information et à la participation des concertations. Elle désigne également des équipes en charge d’organiser et d’animer les débats publics (Président.e et membres de Commission particulière de débats publics).

Les garant.e.s de la concertation sont inscrit.e.s sur une liste nationale, tenue à jour par la CNDP. Elle compte plus de 350 collaborateurs et collaboratrices, dont plus de 300 garant.e.s.

Les équipes des débats publics

La CNDP désigne des équipes en charge d’organiser et d’animer les débats publics (Président.e et membres de Commission particulière de débats publics).

Voir les débats publics animés par les équipes des débats

Les délégué.e.s régionaux

La CNDP s’appuie également sur un réseau de délégué.e.s de région, dont la mission est

  • la promotion de la participation du public,
  • la diffusion des bonnes pratiques et l’animation du réseau des garant.e.s
  • l’animation des relations partenariales avec différents acteurs locaux.

Plus d'informations sur les délégué.e.s en région

Le budget

La CNDP est une autorité administrative indépendante. Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont proposés par la Commission, afin d'être inscrits dans la loi de finances. Les crédits alloués sont inscrits au budget général de l'État et votés en Loi de Finances. La CNDP est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

La CNDP met en œuvre un budget annuel de près de 10 millions d’euros, dont moins de 1 millions d’euros pour son fonctionnement et près de 9 millions d’euros pour organiser les débats publics. Les débats publics sont financés par les responsables de projet. Le budget de chaque débat est négocié avec les responsables de projet puis versé sur un fonds de concours qui permet à la CNDP de le gérer en toute indépendance. Chaque année, elle intervient sur des projets dont les coûts estimatifs sont de plusieurs milliards d’euros.

La CNDP prend en charge l’indemnisation et les frais des tiers garant.e.s qu’elle missionne pour organiser les débats publics ou garantir les concertations avec le public, afin d’assurer leur totale indépendance.

  • Publié le 31/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 20/06/2024

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