Ressources

Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

Création d'une ligne de transport d’électricité entre les postes de Chaingy et de Dambron

Bilan des garant.e.s de la concertation préalable

Extension de la ZAE du parc des Fontaines à Bernin

lettre de mission des garant.e.s

Annexes du bilan de la garante

Charte de la participation de Rennes Métropole

Bilan de la garante

Charte de la participation de Rennes Métropole

Communiqué de décision du 4 décembre 2024

Avis 5 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage

Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy

Décision 8 désignant Francis Beaucire et Julie Dumont garant et garante

Parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine

Décision 12 désignant Mathias Bourrissoux et Laura Michel garant et garante

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 8 désignant Jean-Pierre Bompard et Marc Di Felice garants du projet de second parc de 500 MW

Construction de deux parcs éoliens flottants au large de la Bretagne Sud et leur raccordement électrique

Décision 11 désignant Mathias Bourrissoux garant

Construction de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée et de leur raccordement électrique

Décision 22 modifiant la liste nationale des garantes et des garants

Modification de la liste nationale des garantes et des garants

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable

Usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen (DéZIR)

Décision 1 désignant Séverine CACHOD pour produire un avis à caractère méthodologique

Convention Citoyenne Locale concernant la commune de Correns

Décision 5 désignant Marc Pascal garant

Transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy