Vous êtes citoyen

Toute personne en France a le droit d’être informée et de participer à l’élaboration des projets ou plans/programmes ayant un impact sur l’environnement.
Que vous soyez concernés ou non directement par un projet, vous pouvez vous exprimer dans le cadre de tous les débats publics et les concertations préalables garantis par la CNDP.

Saisir la CNDP

En tant que citoyenne et citoyen, dans des cas définis par le code de l’environnement, vous pouvez exercer votre droit d’initiative consistant à demander à ce que soit organisée une participation préalable du public accompagnée par la CNDP sur un projet, plan ou programme ayant des impacts sur l’environnement, si le porteur de projet ne l’a pas déjà prévue.

Pour découvrir vos différentes possibilités d’agir

Consulter les décisions et les communiqués de la CNDP

Après que la CNDP ait rendu une décision qui vous intéresse en séance plénière ou bien pour simple information, vous pouvez consulter

Découvrez les projets en débat

Étant la seule institution indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public à l'élaboration des décisions publiques concernant les projets, plans ou programmes ayant un impact sur l'environnement, la CNDP a un champ d’intervention large.

Elle organise en moyenne chaque année entre deux et dix débats publics, et garantit une centaine de concertations sur des projets variés tels que des projets

Retrouvez la liste de tous les projets en débat.

Vos outils pour débattre

Différents formats de participation existent pour permettre l’information et la participation du public.

Que vous disposiez de peu de temps, que vous soyez à l’aise à l’oral ou que vous préfériez écrire, à l’aise ou non sur internet, que vous soyez expert ou simplement curieux, il y a forcément une modalité qui vous permettra de vous informer ou de contribuer à la réflexion.

En savoir plus sur la CNDP

Sous la rubrique « La Commission », retrouvez toutes les informations sur

Sous la rubrique « Comprendre », retrouvez les informations sur

Sous la rubrique « Être informé » retrouvez

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter

  • Publié le 01/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 10/08/2021

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