Notre histoire

Depuis 1995, l’histoire de la CNDP est un renforcement constant de la démocratie participative dans le champ de l’environnement.

Quand avons-nous été créés ?

1995

En 1995, après de nombreux conflits environnementaux, en particulier autour du “TGV Méditerranée, la France s’inspire de l’expérience québécoise du bureau des audiences publiques et institutionnalise la participation citoyenne.

La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, dite « loi Barnier » créé la commission chargée d’organiser les débats publics sur les projets ayant un impact significatif sur l’environnement.

L’objectif est d’organiser la participation du public le plus en amont possible afin de débattre des objectifs et caractéristiques principales des projets, à un moment où il est encore possible de revenir dessus et de substantiellement les modifier.

La loi constate en effet que l’enquête publique, qui existe depuis 1810, intervient trop tard, à un moment où il n’est plus possible de repenser fondamentalement le projet.

1997

La CNDP ne sera réellement créée que le 4 septembre 1997. Le premier débat public organisé concerne le projet « Le Havre, Port 2000 ». La CNDP se pose comme un « tiers garant » du débat, objectif et neutre. Mais elle n’est pas encore une autorité indépendante puisqu’elle doit consulter les ministres pour pouvoir organiser un débat public.

2002 La CNDP devient une autorité administrative indépendante

De 1997 à 2002, la CNDP organisera 6 débats publics. Les travaux sur la démocratie participative et environnementale sont intenses en France et en Europe.

1998

La Convention d’Aarhus de 1998 pose plusieurs principes que la France est tenue de respecter.

1999

Fin 1999, le rapport du groupe d’étude présidé par Nicole Questiaux préconise de faire évoluer la CNDP vers une autorité administrative indépendante. Elle considère que le débat public permet d’apprécier l’utilité publique d’un projet. Il ne peut donc être sous la tutelle de l’autorité qui déclare cette utilité publique, c’est-à-dire l’Etat.

2002

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité transforme la CNDP en autorité administrative indépendante. Elle agit au nom de l’Etat, mais ne reçoit ni ordre, ni instruction du gouvernement.

2002 – 2016 Un élargissement continu des compétences de la CNDP

2002

La loi de 2002 élargit substantiellement les compétences de la CNDP et inscrit le principe de participation dans le code de l’environnement. La loi

  • impose aux responsables de projet de saisir la CNDP en fonction de l’importance de leur projet.
  • élargit sa compétence aux projets portés par des « personnes privées » (c’est-à-dire essentiellement des entreprises).
  • confère à la CNDP le pouvoir d' organiser un débat public ou de recommander son organisation et de le garantir en nommant une personne chargée de veiller au respect des principes de la participation (un.e garant.e).
  • dispose que la CNDP est libre d’émettre toute recommandation ou avis dans le champ de la participation.

2005

La Charte de l’environnement intègre le principe de participation dans la Constitution en 2005.

2010

La loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II » accroît de nouveau les missions de la CNDP dont la composition est fixée à 25 membres.

Elle impose notamment que le public soit informé des suites données au débat public : le responsable du projet a l’obligation de préciser ce qu’il retient ou non du débat, et pourquoi.

2016 La CNDP, autorité garante des droits du public

En 2014, la mort tragique d’un jeune opposant au barrage de Sivens incite les pouvoirs publics à repenser le dialogue environnemental. Le constat est que des projets, jugés de moindre envergure, peuvent être très conflictuels et devraient pouvoir être débattus avec le public. Le rapport de la commission sur le dialogue environnemental, dit « rapport Richard » présenté en juin 2015, préconise donc de généraliser la « concertation amont ».

2016

Les ordonnances de 2016 créent de nouveaux droits à la participation : les porteurs de projets de moindre importance peuvent volontairement saisir la CNDP afin qu’elle nomme une personne chargée de garantir la concertation ; s’ils ne le font pas, une représentation du public permet de saisir le préfet afin de demander l’organisation de cette concertation (droit d’initiative) ; plusieurs plans et programmes ayant un impact sur l’environnement sont soumis à la participation (la programmation pluriannuelle de l’énergie, le Plan stratégique national pour la PAC…). La CNDP constitue un vivier de personnes, les garant.e.s, qui garantiront le respect des principes de la participation.

Pour aller plus loin

2020, bilan de 25 ans d’existence

En 25 ans, la CNDP a organisé 101 débats publics, garanti 296 concertations et assuré 31 missions de conseil ou d'appui. L’essentiel de cette activité résulte des ordonnances de 2016 qui ont multiplié par 7 le nombre de dossiers soumis à la CNDP.

L’évaluation des débats publics démontre que la participation a eu un impact systématique sur les projets. Seulement, 3 projets ont été abandonnés à l’issue du débat public. 58 % ont été modifiés dans leur conception et leurs grandes caractéristiques. Tous les autres projets ont vu leurs modalités de gouvernance totalement remaniées. La CNDP a posé les principes qui sont aujourd’hui les fondements de la participation : indépendance, neutralité, transparence, argumentation, égalité de traitement et inclusion.

Les président.e.s de la CNDP 

  • 2018-présent   Chantal Jouanno
  • 2013-2018         Christian Leyrit
  • 2007-2012        Philippe Deslandes
  • 2002-2007       Yves Mansillon
  • 2000-2002       Pierre Zémor
  • 1997-2000        Hubert Blanc

Aller plus loin

  • Publié le 17/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 10/06/2021

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