
- Vie de l'institution
07 février 2025
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 février 2025.
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228 résultats correspondent à votre recherche
07 février 2025
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 février 2025.
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06 février 2025
La CNDP participera à la 9e édition des Rencontres européennes de la participation, organisée par Décider ensemble, du 17 au 19 mars à Strasbourg et du 20 au 21 en numérique. Découvrez le pré-programme de l'évènement !
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30 janvier 2025
La CNDP a publié le 24 janvier 2025 le bilan de la concertation préalable sur la PPE et la SNBC. La loi prévoit la révision tous les cinq ans de chacun de ces programmes. Il s’agira de la 3e édition des deux programmes (PPE3 et SNBC3).
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28 janvier 2025
Le débat public relatif au projet de nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey porté par EDF et RTE s’ouvre ce mardi 28 janvier 2025. Organisé par la CNDP jusqu’au 15 mai 2025, il permettra à tous les publics de s’informer et donner leur avis sur ce projet.
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27 janvier 2025
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 23 janvier 2025 le bilan de la concertation préalable relatif au projet OrCHyDé à Origny-Sainte-Benoite. Le projet prévoit la production d’hydrogène bas carbone et de carburant de synthèse.
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24 janvier 2025
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 21 janvier 2025 le bilan de la concertation préalable relatif au projet DEOS à Fos-sur-Mer. Le projet prévoit l’installation d'infrastructures portuaires, de terre-pleins renforcés et d'espaces aménagés du plan d'eau, afin d'accueillir le déploiement d'éoliennes en mer.
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15 janvier 2025
La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie en séance plénière le 13 janvier 2025, a décidé du calendrier et des modalités du débat public relatif au projet de nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey, porté par EDF. Tous les publics pourront s’informer et donner leur avis sur ce projet, du 28 janvier au 15 mai 2025.
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15 janvier 2025
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 13 janvier 2025.
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20 décembre 2024
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 20 décembre le bilan de la concertation préalable relatif au projet d’infrastructures pour le développement de l’éolien en mer de grande puissance sur le port de Saint-Nazaire (EOLE), porté par le Port de Nantes Saint-Nazaire.
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17 décembre 2024
Suite aux délibérations de ses membres lors de la séance plénière du mercredi 11 décembre 2024, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
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17 décembre 2024
La CNDP, réunie en séance plénière ce mercredi 11 décembre, a décidé de l’organisation d’un débat public global sur la zone de Fos-Étang de Berre, sur la base de la loi industrie verte.
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17 décembre 2024
Suite à la séance plénière de la CNDP le mercredi 11 décembre, la CNDP a rendu ses avis sur la réponse du maître d’ouvrage (l’État et RTE) publiée en octobre dernier dans le cadre du débat public "La mer en débat".
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13 décembre 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 11 décembre 2024.
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05 décembre 2024
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 décembre 2024.
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26 novembre 2024
La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour la 3e édition de la campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. À découvrir sans tarder !
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