Nos actualités

Depuis le 31 juillet, au beau milieu de l’été, l’entrée en vigueur du décret portant diverses dispositions d’application de la loi dite « loi ASAP » permet à des projets à fort impact environnemental d’être décidés, sans obligation d’en informer le public et d’en débattre.

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2021, Mme Constance MARECHAL-DEREU est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de la ministre de la transition écologique, en qualité de représentante des consommateurs et des usagers.

En application du 3° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, M. Thierry LATASTE, conseiller d’État, a été élu en qualité de membre de la Commission nationale du débat public par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État réunie le 27 mai 2021.

Nombre de saisines, évolution des demandes, impact de la crise sanitaire… Retrouvez le bilan de la CNDP depuis sa création en chiffres.

Lors d’une conférence en ligne organisée le lundi 7 juin 2021, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation a exposé sa réponse suite au débat public imPACtons ! L’occasion pour les nombreux publics présents d’échanger et de poser leurs questions.

Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises par La CNDP au cours de l'année 2020.

Paris, le 10 mai 2021 - A l’occasion de sa séance plénière du 5 mai 2021, les commissaires de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont décidé d’adhérer à la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut conseil à l’égalité.

La CNDP participera à la 5e édition des « Rencontres européennes de la participation », organisée par Décider ensemble et la ville d’Amiens du 13 au 15 septembre 2021 à Amiens et les 16 et 17 septembre 2021 en numérique.

La synthèse des garants de la Participation par voie électronique (PPVE) vient d'être publiée.