Séance plénière du 22 juillet 2026

Projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47) 
La Commission nationale du débat public prend acte de la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47), dont Mme Marianne AZARIO et Mme Leila MEDELSI, précédemment désignées, sont les garantes. 

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Projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d’Eguzon (Indre-36) et de Marmagne (Cher-18) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d’électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d’EGUZON (Indre-36) et de MARMAGNE (Cher-18) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage et les garantes sont validées. Le maître d’ouvrage veillera tout particulièrement à la diffusion effective de l’information par les relais locaux (mairies, chambres consulaires, syndicats, associations…) auprès des différents publics concernés. La concertation préalable se déroulera du 28 septembre au 22 novembre 2026. 

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Projet d’infrastructure de transport d’hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57), dit "projet Hy-Fen" 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au "projet Hy-Fen" d'infrastructure de transport d’hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage, les garantes et les garants, complétées par la traduction en allemand et en espagnol de la synthèse du dossier de la concertation préalable, sont validées. La concertation préalable se déroulera du 28 septembre au 20 décembre 2026. 

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Projet "Méthavert" d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo portuaire du Havre) (76) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de la concertation préalable relative au projet "Méthavert" d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage, la garante et le garant sont validées. La concertation préalable se déroulera du 1er octobre au 29 novembre 2026. 

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Débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 
Après analyse de la décision de l’État (DGEC), maître d’ouvrage, à la suite de la publication du compte-rendu et du bilan du débat public, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats relatifs à la réponse de l’État (DGEC), ainsi que des recommandations à son attention relatives à la bonne information et à la participation du public préalable à la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031. 
Mme Vanessa HAUSTEIN et Mme Claire MORAND sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public préalable à la participation du public par voie électronique (PPVE) sur le projet de sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031. 

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Projet dit d’"ascenseur valléen de la Grande Plagne" (73) 
La Commission nationale du débat public désigne, à compter du 25 juillet 2026, M. Joël PRILLARD garant de la concertation préalable relative au projet dit d’"ascenseur valléen de la Grande Plagne" de transport par câble reliant la commune d’Aime-la-Plagne, le lieu-dit "La Roche" et la commune de La Plagne Tarentaise, de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne, en remplacement de Mme Lucie VAN DER MEULEN, démissionnaire, et en complément de M. Denis CUVILLIER, précédemment désigné. 

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Désignation de délégués régionaux de la CNDP 
La Commission nationale du débat public désigne, à compter du 28 juillet 2026, M. Luc MARTIN, délégué régional du Grand Est et Mme Estelle GRESLE, déléguée régionale du Centre-Val de Loire. 

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