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Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)
Le plan national
Le PNGMDR a été institué en 2006. Sa première édition a été publiée en 2007, faisant l'objet de mises à jour triennales d'abord, puis tous les 5 ans.
Les objectifs du PNGMDR s'articulent autour de deux grand axes majeurs :
- le recensement des connaissances et des travaux sur la gestion des matières et déchets radioactifs ;
- planifier efficacement la gestion des matières et des déchets radioactifs.
Le PNGMDR a pour objectif de coordonner l'action de différents acteurs, fixer les objectifs techniques à atteindre et les calendriers pour y parvenir.
Responsable du plan
- Ministère chargé de l'énergie, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
Caractéristiques du plan
Pour la 6ème édition du plan, ce sont les caractéristiques suivantes qui seront travaillées :
- gestion des déchets de très faible activité ;
- gestion des déchets de faible activité à vie longue ;
- gestion des déchets de moyenne à haute radioactivité à vie longue ;
- réévaluation du statut des substances radioactives ;
- renforcement des outils de participation du public.
Objectifs du plan selon son responsable
La 6ème édition du PNGMDR suit 3 grandes orientations fixées par la loi :
- la réduction de la quantité et de la nocivité des déchets radioactifs, qui passe par le retraitement des combustibles usés et le traitement et le conditionnement des déchets radioactifs ;
- le stockage des matières radioactives en attente de traitement et des déchets radioactifs ultimes dans des installations spécialement aménagées à cette usage ;
- le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs ultimes ne pouvant être stockés en surface.
Concertation continue
Garantie par
- Vanessa HAUSTEIN
- Claire MORAND
Calendrier de la procédure
-
Date 22 juillet 2026Description La CNDP désigne Mme Vanessa HAUSTEIN et Mme Claire MORAND garantes de la concertation continueDocument
Débat public
Organisé par
Présidente du débat public : Julie DUMONT
Membres de la commission particulière du débat public :
- Véronique MOREL
- Alexis GEISLER-ROBLIN
- Georgette PEJOUX
- Marie-Céline BATTESTI
- Luc MARTIN
- Claire MORAND
Calendrier de la procédure
-
Date 22 juillet 2026Description La CNDP publie un avis sur la complétude des réponses du maître d'ouvrage suite au débat publicDocument pdf, 455.66 Ko
-
Date 10 juillet 2026Description Le maître d'ouvrage publie sa décision suite au débat publicDocument pdf, 461.98 Ko
-
Date 6 mai 2026Description La CNDP décide d'augmenter le plafond des indemnités des membre de la commission particulière du débat publicDocument -
Date 10 avril 2026Description La CNDP publie le compte-rendu du débat ainsi que le bilan du Président.Document pdf, 9.41 Mo
pdf, 1.16 Mo
-
Date 4 mars 2026Description La CNDP approuve la demande d’expertise complémentaire à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).Document pdf, 666.43 Ko
-
Date 23 juillet 2025Description La CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage (DMO), ainsi que les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière.Document pdf, 1.27 Mo
pdf, 3.91 Mo
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Date 2 juillet 2025Description Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière du débat public.Document pdf, 1.23 Mo
-
Date 2 avril 2025Description M. Alexis GEISLER-ROBLIN et Mme Georgette PEJOUX sont désigné.e.s membres de la commission particulière du débat public.Document -
Date 5 mars 2025Description Mme Marie-Céline BATTESTI, M. Luc MARTIN et Mme Claire MORAND sont désigné.e.s membres de la commission particulière du débat publicDocument -
Date 5 février 2025Description Mme Julie DUMONT est désignée comme présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat publicDocument pdf, 992.69 Ko
-
Date 11 décembre 2024Description La CNDP décide d'organiser un débat publicDocument pdf, 935.29 Ko
- Publié le 17/01/2025
- Date de dernière mise à jour : 23/07/2026
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