La CNDP estime que le dossier des maîtres d'ouvrage (DMO) est suffisamment complet pour engager le débat public, mais précise que les maîtres d'ouvrage devront apporter des compléments précisés dans la décision.
Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre
Le projet
Responsables du projet
- Préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Préfecture des Alpes de Haute Provence,
- Préfecture du Gard
Caractéristique du projet au stade de la saisine
Le préfet des Bouches-du-Rhône a saisi en 2023 la CNDP pour examiner les conditions d’organisation d’un débat global ouvert au public sur les projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation dans le prolongement du « Laboratoire territorial industrie Fos Berre ».
La mission désignée par la CNDP a rendu son rapport en février 2024, listant un certain nombre de recommandations, dont celui d'organiser un débat global pour le territoire de Fos-Etang de Berre.
Objectifs du débat selon les responsables
La loi industries verte, adoptée le 23 octobre 2023, ouvre la possibilité d’un débat global portant sur plusieurs projets et sur un territoire délimité et homogène. Plusieurs industriels ont saisi la CNDP pour organiser des concertations préalables individuelles concernant des projets d’envergure. Lors de ces différentes concertations, le public s’est souvent interrogé sur les « impacts cumulés » de ces différents projets sur le territoire, en particulier dans le domaine des mobilités et de l’environnement.
Ce débat a vocation à apporter au public une information complète et une vision d’ensemble sur l’évolution de la zone industrielle de la zone Fos-Etang de Berre et les impacts attendus sur les territoires environnants.
Le débat public
Organisé par
Présidente de la commission particulière du débat public : Audrey Richard-Ferroudji
Membres :
- Etienne Ballan
- Jacques Finetti
- Michel Gairaud
- Anne Laporte
- Corinne Larrue
- Ken Novellas
- Emilie Varraud
Calendrier de la procédure
-
Date 19 mars 2025Description La CNDP approuve les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière.Document -
Date 5 mars 2025Description La CNDP prend acte de la saisine complémentaire à la saisine initiale pour un débat global sur le territoire de Fos Etang de Berre et territoires connexesDocument -
Date 5 février 2025Description Mme Anne LAPORTE est nommée membre de la commission particulière du débat public.Document pdf, 999.56 Ko
-
Date 13 janvier 2025Description M. Jacques FINETTI et Mme Emilie VARRAUD sont nommés membres de la commission particulière du débat public.Document -
Date 13 décembre 2024Description La CNDP décide d'organiser un débat public et désigne Audrey Richard-Ferroudji présidente de la commission particulière du débat public.
MM. Etienne BALLAN, Michel GAIRAUD, Ken NOVELLAS et Mme Corinne LARRUE sont nommés membres de la Commission particulière du débat public.Document pdf, 864.33 Ko
-
Date 5 décembre 2024Description Les responsables du projet saisissent la CNDPDocument pdf, 892.65 Ko
- Publié le 14/01/2025
- Date de dernière mise à jour : 03/04/2025
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