Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer

  • Fos-Sur-Mer - Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Port, Equipement industriel, Energie et climat, Eau

Conseil ou avis

A venir

Assuré par Etienne BALLAN

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite la CNDP pour une mission de conseil afin de déterminer les modalités et la mise en œuvre d’un débat d’ensemble sur la zone couverte par « Laboratoire territorial industrie Fos Berre ».

L’objectif de la démarche est de préparer un dispositif participatif pour permettre au public de se prononcer sur les problématiques d’ensemble de la zone en identifiant les enjeux communs liés à l’émergence de plusieurs projets industriels sur la zone de Fos-Marseille. Il s’agirait de préfigurer un futur débat/concertation de zone, tel.le que prévu.e à l’article 3 du projet de loi industrie verte.

Mission d'avis à caractère général

Assurée par

 

Calendrier de la procédure

  • Publié le 28/07/2023
  • Date de dernière mise à jour : 13/09/2023

Dans le même secteur

Voir tous les projets

  • Mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF) et cartographie de l'éolien en mer

    • Biodiversité , Plan ou programme territorial , Energie renouvelable
    • Débat public A venir
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) A venir
    • Vaucluse - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

    • Equipements , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Reconstruction de la station d'épuration "Haliotis" de Nice Métropole

    • Eau
    • Concertation continue En cours
    • Alpes-Maritimes - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries solides pour voitures électriques (PROLOGIUM)

    • Equipement industriel , Energie renouvelable
    • Concertation préalable En cours
    • Nord - Hauts-de-France
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Construction d'usines de composants pour batteries électriques et de recyclage de batteries pour véhicules électriques sur le Grand port maritime de Dunkerque (ORANO-XTC)

    • Equipement industriel , Energie renouvelable
    • Concertation préalable A venir
    • Nord - Hauts-de-France
    Accéder à la fiche

  • USINES DE METHANOL ET KEROSENE BAS CARBONE A LACQ ET PARDIES

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable A venir
    • Pyrénées-Atlantiques - Nouvelle-Aquitaine
    Accéder à la fiche