Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

370 résultats correspondent à votre recherche

  • Concertation sur le mésusage du médicament

    • Santé
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Espagne
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  • Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Suspendu
    • France et Espagne
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  • Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national
    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse

    • Mobilité - transport , Voie ferrée
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Atlantiques - Nouvelle-Aquitaine - France et Espagne
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  • Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire
    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande (« Celtic »)

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Irlande
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  • Poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1300 MWe

    • Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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